Face aux besoins de standardisation des acteurs, l’état des normes de la ville intelligente est en cours d’évolution.
En 2014, l’organisation de standardisation internationale a publié la norme ISO 37120 pour le développement durable des collectivités. Comme nous l’avions dit à l’époque, cette norme permet à tout acteur intéressé par un projet en rapport avec la ville intelligente de s’appuyer dessus pour inscrire sa démarche durablement. En effet, elle propose des indicateurs pour les services urbains et la qualité de vie pour aider les acteurs à évaluer la performance et la progression de la ville afin d’améliorer la qualité de vie et le développement durable.
Cependant contrairement aux standards développés par la British Standard Institution (BSI), comme le PAS 180 « Smart cities. Vocabulary », qui propose des définitions spécifiques à la ville intelligente, la norme ISO 37120 ne vise pas uniquement la ville intelligente.
La tendance de la ville intelligente ne cessant de prendre de l’ampleur, il convient de se demander si des normes de la ville intelligente ont été développées dans ce domaine.
L’intérêt des normes de la ville intelligente
Les normes sont éditées par des organismes de normalisation officiels comme l’AFNOR (au niveau national) ou l’ISO (au niveau international). En tant que référentiel précisant les caractéristiques des produits et services qu’elle vise, une norme permet de garantir la qualité de ces derniers.
Concernant la ville intelligente, cette dernière vise à dépasser l’approche sectorielle qui existait auparavant pour atteindre une approche connectée et interdépendante des différents secteurs (énergie, bâtiment, transport, éducation, services aux personnes, etc.). Dès lors, la mise en œuvre d’un tel projet fait appel à de nombreux acteurs et touche plusieurs secteurs concomitamment. Une standardisation et un référentiel commun permettraient une meilleure communication entre les acteurs ainsi qu’une meilleure communication sur la ville intelligente à destination de ses usagers.
Les normes de la ville intelligente applicables
Dans la continuité de la norme ISO 37120 et dans le cadre de son travail sur l’aménagement durable des villes et des collectivités, l’AFNOR est entrain de concevoir une nouvelle norme ISO 37122 sur les villes et territoires durables et intelligents. Cette dernière a été inscrite le 28 mai 2015. Avant de pouvoir être publiée, elle devra faire l’objet d’une enquête publique. Cette norme a pour thématique : développement durable et résilience à toutes les échelles territoriales. Elle devrait permettre aux acteurs souhaitant développer l’aménagement des territoires de s’appuyer sur un référentiel afin de garantir un aménagement durable et intelligent.
Au niveau européen, la Commission européenne soutient la Charte Numérique Verte (Green Digital Charter) élaborée par Eurocities, le réseau des grandes villes européennes (plus de 250 000 habitants) en 2009. Cette charte engage les villes signataires à réduire les émissions de gaz à effet de serre à travers l’utilisation des TIC. Elle porte notamment trois engagements :
- la création d’un partenariat entre villes signataires sur les TIC et l’efficacité énergétique ;
- le déploiement de cinq projets pilotes à grande échelle par ville ;
- la diminution de l’empreinte carbone des TIC de 30% par ville dans les 10 ans.
En 2015, les villes de Roubaix et de Rennes ont signé la charte et ont ainsi rejoint les villes de Nantes, Nice et Bordeaux dans le club des villes françaises signataires de la charte.
Si la standardisation est encore en cours de construction, il est constant qu’il existe un réel intérêt et une demande des acteurs de la ville intelligente pour bénéficier de normes de la ville intelligente.
Nathalie Plouviet
Claire Van Mol
Lexing Droit de l’internet des objets
Pour en savoir plus :
- Green Digital Charter
- Ville intelligente : la nouvelle norme ISO 37120, Alain-Bensoussan.com 1-10-2014.
- Nathalie Plouviet, La standardisation et les objets connectés, Alain-Bensoussan.com 19-4-2017.