Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2),les sénateurs ont validé le blocage des sites pédopornographiques,
l’alourdissement des peines pour certains délits de contrefaçon, ainsi que la pénalisation de l’usurpation d’identité sur internet.
Le projet de loi contient en effet de nombreuses dispositions relatives à la criminalité sur Internet.