Avocat Dématérialisation

La mobilité, le travail à distance, le télétravail, la recherche d’une meilleure productivité ont pris un essor sans précédent depuis 2019, poussés les actions du gouvernement en faveur de la dématérialisation et du zéro papier, relayés par le législateur français et Européen avec dispositions du règlement européen « eIDAS » n°910/2014 du 24 juillet 2014. Ainsi, aux côtés du droit de l’informatique et du droit de la propriété intellectuelle, un véritable droit de la dématérialisation s’est forgé permettant aux entreprises et aux entités du secteur public d’asseoir leur transition numérique vers l’entreprise virtuelle.

L’écrit électronique, les formalismes électroniques, les échanges électroniques et la copie numérique sont reconnus valables en droit.

Les outils numériques et les services de confiance sont également reconnus par le législateur et par la jurisprudence : signature électronique, facture électronique, bulletin de paie électronique, lettre recommandée électronique, coffre-fort numérique, horodatage, cachet électronique….

Les prestataires de services de confiance sont soumis à un statut commun au sein de l’Union Européen leur imposant des obligations communes notamment en termes de sécurité de leurs services de confiance.

Pourtant, le droit de l’identification électronique et moyens d’identification électroniques est encore en recherche de modalités techniques.

Enfin, les nombreuses normes et les labels de confiance qui viennent parachever l’ensemble et le rendre parfaitement opérationnel.

Toutefois le droit impose des exigences juridico-techniques plus strictes en numérique que pour les supports papier, qu’il est nécessaire de traduire en spécifications compréhensibles pour les chefs de projets.

Dans ce millefeuille juridique, l’analyse préalable des risques juridiques et techniques est un prérequis.

Le Cabinet a ainsi lui-même développé le cadre d’une entreprise virtuelle permettant à la business unit Dématérialisation du Département Sécurité Numérique, d’accompagner les clients dans leurs projets de dématérialisation documentaire et leur transition numérique.

Le cabinet s’est intéressé, dès l’origine, au droit de l’archivage électronique et a publié, dès 2000, un ouvrage consacré à la norme NF Z42-013 (Edition Afnor). Il a été l’un des premiers cabinets d’avocat à créer un département dédié au droit de la dématérialisation et l’archivage électronique.

Il est l’auteur ou le contributeur de nombreux ouvrages sur le sujet. Le premier d’entre eux, dès 1991, est consacré à « L’échange de données informatisées et le droit » (Editions Hermès Lavoisier), suivi, dès 1992, d’un ouvrage consacré à « La facture électronique EDFI », puis d’un autre ouvrage consacré à « L’archivage électronique de documents », auprès du même éditeur. En 1999, le cabinet concentre plus particulièrement son énergie sur le thème de la « Cryptologie et signature électronique : aspects juridiques ».

Le cabinet publie également de nombreux ouvrages thématiques relatifs notamment à la comptabilité informatisée ou encore aux secteurs de l’e-banque, de l’e-commerce ou de l’e-santé. Le cabinet à participé à l’ouvrage « Mise en œuvre de la dématérialisation » (Editions Dunod 2010).

Le cabinet participe à des manifestations comme Documation et Technolex, notamment sur les sujets de l’e-administration et la gestion de la relation citoyen et sur le « zéro papier ».

Le cabinet est distingué Law Firm of the Year pour l’année 2019 dans la catégorie Technologies de l’Information pour la France par la revue américaine « Best Lawyers ».

Cette distinction fait suite à la désignation d’Alain Bensoussan comme Lawyer of the Year de 2011 à 2015 dans les catégories Nouvelles Technologies et Droit des Technologies.