Avocat Registre des activités de traitement

Avocat Registre des activités de traitement

Notre Outil Registre des activités de traitement vous permet de documenter la conformité Informatique et libertés et de mesurer l’impact du RGPD sur la protection des données collectées et traitées.

Dans le cadre des nouvelles obligations découlant du RGPD, le responsable de traitements doit documenter les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre (principe de responsabilité ou d’ « accountability »).

Recenser de façon précise les traitements de données

Cette obligation de documentation se concrétise notamment par la tenue d’un registre des traitements exigé par l’article 30 du Règlement.

L’obligation de tenir un tel registre s’impose :

• – aux entreprises comptant plus de 250 salariés, en dessous il y a une dérogation à l’obligation de tenir un registre, sauf si les données traitées sont sensibles
• – au-delà, à toutes les entités lorsque le traitement qu’elles effectuent est susceptible de comporter un risque au regard des droits et des libertés des personnes concernées, notamment en ce qu’il porte sur des données sensibles, ou sur des données se rapportant à des condamnations et des infractions pénales.

En tout état de cause, la tenue d’un registre, en ce qu’elle contribue au respect du principe d’accountability, est vivement conseillée.

Notre outil en mode SaaS vous permet de recenser de façon précise les traitements de données personnelles que vous avez mis en oeuvre.