La circulaire du 6 juin 2018 encadre le télétravail au sein de l’administration centrale des MEN et MESRI.
La nouvelle circulaire (1) a été publiée à la suite du décret du 11 février 2016 encadrant les conditions et les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique (2).
Divisée en cinq parties, elle aborde la définition du télétravail, ses conditions d’accès, sa mise en œuvre, la procédure de décision, son organisation et ses conditions matérielles.
Conditions d’accès
S’agissant des principales conditions relatives à l’agent, une ancienneté de quatre mois au minimum est requise et les agents exerçant à temps partiel doivent, pour en être bénéficiaire, être présents sur le site au moins trois journées entières par semaine. L’agent doit par ailleurs être autonome et ce mode d’exercice doit être compatible avec la bonne organisation du service.
De manière logique, les activités qui nécessitent la présence de l’agent sur le site sont exclues du télétravail.
Ce sont les activités dont les équipements sont inaccessibles à distance ou qui nécessitent par essence la présence de l’agent au sein des locaux.
Mise en oeuvre
S’agissant de la mise en œuvre du télétravail, la durée d’exercice est limitée à deux journées par semaine maximum et les jours peuvent fluctuer avec les nécessités du service.
Si l’état de santé de l’agent le justifie, il peut être dérogé à cette limite de deux jours par semaine pour une durée de six mois après avis du médecin de prévention.
Procédure d’attribution
La nouvelle circulaire décrit également la procédure d’attribution du télétravail.
Sa mise en place est subordonnée au commun accord de l’administration et de l’agent.
Si le télétravail est à l’initiative de l’agent, il est subordonné à l’accord de son supérieur hiérarchique.
En cas de refus, l’administration doit motiver sa décision et l’agent pourra saisir la commission administrative ou consultative compétente pour la contester.
S’agissant de la durée du télétravail, elle est limitée à un an et pourra être renouvelée par décision expresse après un entretien avec le supérieur hiérarchique.
L’autorisation peut également être levée avant son terme sur demande écrite de l’agent ou sur décision écrite et expresse de l’administration, dès lors que les conditions ne sont plus réunies, en respectant un délai de prévenance d’un mois.
Le changement d’affectation met fin automatiquement au télétravail.
Organisation du télétravail
La cinquième partie de la nouvelle circulaire est consacrée à l’organisation du télétravail. Il est imposé notamment à l’administration une formation des encadrants et agents à ce nouveau mode d’organisation du travail.
En outre, le protocole individuel autorisant le télétravail doit indiquer les heures pendant lesquelles le télétravailleur doit être joignable.
Il est également précisé que le télétravailleur est dans la même situation que les autres agents s’agissant de sa charge de travail, ses objectifs et concernant la législation relative aux accidents du travail.
Conditions matérielles du télétravail
La dernière partie de la nouvelle circulaire est relative aux conditions matérielles du télétravail.
L’administration doit mettre à la disposition de l’agent l’équipement nécessaire à l’exécution du télétravail, l’agent étant responsable de tout le matériel mis à sa disposition et des données qui y sont stockées.
Par ailleurs, la nouvelle circulaire rappelle que l’agent doit assurer la confidentialité et la protection des données. Il doit éviter toute utilisation abusive ou frauduleuse des outils dont il dispose et l’exclusivité de son travail à domicile doit être réservée à son employeur.
Enfin, la nouvelle circulaire évoque les situations de panne et l’intervention technique à distance dont l’agent bénéficie après information de l’administration.
Emmanuel Walle
Philippine Lepicard
Lexing Droit du travail numérique
(1) Circulaire n°2018-065 du 6-6-2018.
(2) Décret n°2016-151 du 11-2-2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.