Innovation : faites le point sur les aspects propriété et fiscalité

La France a engagé, depuis de nombreuses années, une politique de soutien à l’innovation technologique de ses entreprises. Celle-ci se traduit notamment par des mesures fiscales d’aide aux entreprises innovantes et de nouvelles dispositions visant à protéger les inventions et les expérimentations des entreprises (projet de loi PACTE adopté par l’Assemblée nationale le 10 octobre 2018).

Ces aides fiscales correspondent pour certaines aux diverses étapes d’un projet d’innovation (dépenses de fonctionnement, dépenses d’investissement) et pour d’autres, ciblent certains types d’entreprises.

Si ces mesures n’ont pas un impact direct et immédiat sur le financement des projets d’innovation, elles permettent néanmoins de réduire les charges fiscales des entreprises une fois leur projet d’innovation engagé.

Le Gouvernement ayant réitéré son soutien pour l’innovation et l’industrie, plus particulièrement dans les start-ups par le maintien des dispositifs français en vigueur, nous vous proposons, à l’occasion de ce petit-déjeuner, de faire le point sur l’état des mesures existantes et nouvelles en matière d’innovation et plus précisément sur :

• le rappel du statut et la protection des innovations ;
• savoir le défendre, savoir anticiper et prévenir les risques d’atteintes aux droits ;
• le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• le crédit d’impôt recherche (CIR) et le crédit d’impôt innovation (CII) ;
• les soutiens aux immatériels (apport en société de brevets et dépenses de conception de logiciels) ;
• les nouvelles dispositions dans le projet de loi de finances pour 2019 (régime d’imposition des produits de cession ou de concession de brevets, sur-amortissement pour investissement des PME dans la robotique et la transformation numérique, etc.).

Le petit-déjeuner débat a lieu de 9h30 à 11h30 (accueil à partir de 9h00) dans nos locaux, 58 Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris.

Inscriptions closes.