Internet
Autorité de régulation
Le caractère stratégique du numérique justifie la création d’un Commissariat numérique
Le principe de créer un Commissariat à l’économie numérique proposé par le sénateur Bruno Retailleau a été approuvé par le Sénat. Il fait suite à une préconisation contenue dans le rapport du sénateur sur les enjeux de la révolution numérique et des nouvelles technologies de la communication pour doter enfin l’Etat d’une véritable capacité d’initiative et de pilotage dans ce domaine. Selon le sénateur, le caractère stratégique du numérique pour le vingt-et-unième siècle appelle à la création d’un tel commissariat rattaché directement au Premier ministre, comme cela a été le cas au vingtième siècle, du nucléaire avec la création d’un Commissariat à l’énergie atomique. Il est proposé, entre autres, de fusionner les différentes administrations pour les rattacher à un Commissariat à l’économie numérique, qui sera chargé de définir et piloter un projet volontariste de développement du numérique, pour permettre à la France de combler son retard et de tirer tout le profit de la révolution numérique en termes d’emplois et de croissance. Il en résulterait une clarification du schéma institutionnel et une véritable unification de la gestion du numérique en France. Le Commissariat à l’économie numérique aurait autorité sur les divers services ministériels actuellement existants : le service des technologies et de la société de l’information à la direction générale des entreprises (STSI), la Direction du développement des médias placée sous l’autorité du Premier ministre (DDM), la Délégation aux usages de l’internet au sein du ministère de l’éducation nationale (DUI), les services du ministère de la culture s’occupant des droits d’auteurs dans la société de l’information, ou encore le service du développement de l’administration électronique (SDAE) de la direction générale de la modernisation de l’Etat (DGME).
Sénat, Communiqué du 11 juillet 2007