Avocat Informatique et liberté Mairie

Le cabinet dispose d’une expertise reconnue en Informatique et libertés qui lui permet d’accompagner ses clients dans l’ensemble des problématiques Informatique et libertés qu’ils rencontrent.

Le cabinet a d’ailleurs développé une forte activité éditoriale en ce domaine. Il est l’auteur de nombreux ouvrages : « Les fichiers de personnes et le droit » publié dès 1991 aux Editions Hermès, le guide juridique Alain Bensoussan et « La déclaration obligatoire des fichiers et des banques de données » publié aux Editions Hermès-Lavoisier en 1993.

En 2008, le cabinet a publié aux Editions Francis Lefebvre un ouvrage sur le droit de la protection des données à caractère personnel. Cet ouvrage, préfacé par l’ancien Président de la Cnil, actualisé en 2010, est accompagné d’un service de mises à jour mensuelles sur le site www.efl.fr.

En 2014, le cabinet a publié aux Editions Larcier un Code Informatique et libertés qui explique la législation française.

En 2016, le cabinet a publié aux Editions Larcier un ouvrage sur le Règlement européen sur la protection des données, préfacé par la Présidente de la Cnil ainsi qu’un ouvrage relatif aux failles de sécurité et violations de données personnelles.

Depuis 2009, le cabinet contribue à la partie « France » de l’ouvrage Global Privacy and Security Law sous la direction de Françoise Gilbert, fondatrice du cabinet d’avocats IT Law Group basé dans la Silicon Valley, en Californie. Cet ouvrage, actualisé trois fois par an, analyse le droit de la protection des données à caractère personnel de 65 pays sur tous les continents.

Il édite également, depuis l’année 2005, une lettre électronique « Juristendance Informatique & libertés ».

Après avoir participé à sa réflexion, le cabinet a été signataire de la charte du droit à l’oubli, initiée par la Secrétaire d’Etat à la prospective et au développement de l’économie numérique, lors de la réunion de signature du document officiel qui s’est tenue le 13 octobre 2010.

De plus, membre Fondateur de l’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel (AFCDP), créée en septembre 2004, et fondateur de l’Association des Data Protection Officers (ADPO), il s’est doté d’un Cil interne dès février 2006, cette fonction étant assurée par Chloé Torres, directrice du département Informatique et libertés.

Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :

• en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
• en droit de la propriété industrielle ;
• en droit de la propriété littéraire et artistique.