Marchés publics
Réglementation
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Attendue par les acteurs de la commande publique et désormais dotée d’un nouveau nom, la circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – publiée le 31 décembre 2009 au Journal officiel – abroge et remplace la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du Code des marchés publics. Comme la précédente, cette circulaire n’a pas de portée réglementaire et est essentiellement destinée aux acheteurs publics afin de les assister dans le choix, la mise en oeuvre et l’exécution des procédures de passation des marchés publics.
Une telle refonte a paru nécessaire du fait de nombreuses et substantielles modifications du droit de la commande publique français : relèvement des seuils, allègement des procédures de passation, nouveau référé contractuel. Elle a ainsi permis une véritable mise à jour de cet outil et un toilettage de certaines notions devenues aujourd’hui obsolètes voire contraires au droit communautaire. Il est particulièrement intéressant de relever que ce guide insiste sur l’objectif principal du droit des marchés publics : l’efficience de la commande publique. Pour ce faire, le guide met notamment en avant l’allègement des obligations pesant sur les entreprises, et souligne les effets indésirables d’un excès de formalisme dans la mise en œuvre des procédures.
Circulaire du 29 décembre 2009
Fiche explicative du guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
(Mise en ligne Janvier 2010)
Autres brèves
- Commande publique : de nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2010 (Mise en ligne Décembre 2009)
- Droit des marchés publics : publication du décret « effet utile » (Mise en ligne Décembre 2009)
- Transposition de la directive sur les recours applicables aux contrats publics (Mise en ligne Mai 2009)
- Réforme du Code des marchés publics : développement du champ de la dématérialisation et dispositions propres aux marchés informatiques (Mise en ligne Mai 2009)
- Réforme du code des marchés publics : les textes ont été publiés (Mise en ligne Janvier 2009)
- Relancer la dématérialisation dans les marchés publics : un futur décret (Mise en ligne Décembre 2008)
- Vers une simplification du code des marchés public pour favoriser la dématérialisation des procédures (Mise en ligne Décembre 2008)
- Un « small business act » pour l’Europe (Mise en ligne Juin 2008)
- Marchés publics : publication de deux décrets relatifs au délai de paiement (Mise en ligne Avril 2008)
- Passation des marchés publics : nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008 (Mise en ligne Janvier 2008)
- Nouveauté dans le langage Européen des marchés publics (Mise en ligne Décembre 2007)
- Le Conseil d’Etat confirme que le renvoi aux formulaires DC4 et DC5 est suffisant (Mise en ligne Novembre 2007)
- Un nouveau code des marchés publics à compter du 1er septembre 2006 (Mise en ligne Août 2006)