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Passation des marchés publics : nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2008

Publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 5 décembre 2007, le règlement (CE) n° 1422/2007 édicté par la Commission européenne modifie les seuils européens applicables aux passations des marchés publics à partir du 1er janvier 2008. S’agissant de la directive « classique » concernant les marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs, les seuils européens passent de :

  • 137 000 à 133 000 € pour les marchés publics de fournitures et services passés par les autorités gouvernementales centrales ;
  • 211 000 à 206 000 € pour les marchés publics de fournitures et de services passés par les autres pouvoirs adjudicateurs ;
  • 5 278 000 à 5 150 000 € pour les marchés de travaux.

    S’agissant de la directive « services spéciaux » concernant les marchés passés par les entités adjudicatrices, les seuils européens passent de :

  • 422 000 à 412 000 € pour les marchés de fournitures et de services ;
  • 5 278 000 à 5 150 000 € pour les marchés de travaux.

    Pour mémoire, compte tenu des systèmes d’arrondis, les seuils correspondants dans l’actuel Code des marchés publics, différents des seuils européens, passeront de :

  • 135 000 à 133 000 € HT ;
  • 210 000 à 206 000 € HT ;
  • 5 270 000 à 5 150 000 € HT ;
  • 420 000 à 412 000 € HT ;
  • 5 270 000 à 5 150 000 € HT.

    Dans ces conditions, un décret modifiant le Code des marchés publics sera tout prochainement publié qui reprendra ces nouveaux seuils communautaires. Toutes les consultations lancées dès le 1er janvier 2008 devront respecter ces nouveaux seuils et les acheteurs publics devront donc en tenir compte dans le choix des procédures de passation.

    Règlement (CE) n°1422/2007 du 4 décembre 2007

    François Jouanneau

    Avocat, Directeur du Département Marché Public

    francois-jouanneau@lexing.law

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