L’interdiction de TikTok par les États-Unis est-elle possible ? Alain Bensoussan, interviewé par RT France, s’est exprimé le 27 septembre 2020 sur la légalité et la faisabilité du blocage de l’application TikTok aux États-Unis.
Le secrétariat d’État au commerce américain a annoncé, dans un communiqué du 18 septembre 2020, prendre des mesures pour que les deux applications chinoises TikTok et WeChat ne soient plus accessibles aux États-Unis. L’administration américaine considère que la Chine « avait les moyens et l’intention d’utiliser ces applications pour menacer la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis ».
La légalité de l’interdiction de TikTok
Selon Alain Bensoussan, dès lors que le gouvernement américain considère que les activités de TikTok relèvent de l’espionnage, il dispose de très larges pouvoirs pour protéger la nation américaine. Toutefois, en tant que démocratie, le système judiciaire américain possède un contre-pouvoir important et l’intervention d’un juge pourrait donner un répit à WeChat et à TikTok.
La « diplomatie de la donnée personnelle »
Cette expression de la Cnil montre, selon Alain Bensoussan, combien pouvoir disposer des données personnelles de citoyens d’autres pays est devenu un enjeu majeur du cadre de cette nouvelle gouvernance des données. Aussi allons-nous nécessairement à ses yeux, vers la mise en place d’une règlementation internationale indispensable au maintien de la paix à l’ère d’internet.
Vers une convention internationale
L’Europe, souligne encore Alain Bensoussan, s’est déjà dotée d’une règlementation uniforme grâce au RGPD, règlement général relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et, dans leur majorité, les États ont une règlementation nationale. Mais l’adoption d’une convention internationale sera indispensable à la protection de la paix.
Le blocage et l’interdiction de TikTok sont-ils possibles ?
Et Alain Bensoussan de conclure : « Matériellement, plusieurs États, dont la Chine, ont montré qu’il était possible de mettre en place un blocage des réseaux sociaux dans leur domaine de souveraineté et ce malgré le caractère sans frontière de l’internet ».
Sur les derniers développements de l’affaire, v. not TikTok : la justice américaine maintient les téléchargements pour l’instant, Le Monde (avec l’AFP), 27 septembre 2020.
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