Voici un résumé de ce qui s’est passé ces dernières semaines (à retrouver dans notre JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés JTTIL 215) :
- Concertation publique sur la révision des CCAG ?
- La régulation des « TGP », plateformes à risque systémique
- Généralisation de l’e-prescription avec l’ordonnance du 18 novembre 2020
- Vers un nouveau cadre de référence de l’Intelligence Artificielle
- Le gouvernement règlemente les cryptomonnaies par ordonnance
- Sécurité des SI de santé : La Cnil sanctionne deux médecins
Mais également :
- Le Digital Services Act : une avancée dans la régulation des contenus illicites en ligne
- Le piratage : un manque à gagner d’1 milliard d’euros
- Retour sur les travaux d’EUROPOL contre la contrefaçon en 2020
- etc.
De même, retrouvez les textes et jurisprudence clés sélectionnés dans la JTTIL 215
- Attaque de Credential Stuffing ; Procédure d’urgence contre TikTok ; Open Data des décisions de justice ; Plan quantique ; IA éthique en Europe ; Site officiel de rappel des produits ; Cyberattaques de collectivités ; etc.
Signalons aussi nos prochains petits-déjeuners débats qui se tiennent désormais en visioconférence, crise sanitaire oblige. Faites donc le point en vous inscrivant :
- Contrôler l’activité des salariés à distance : Quelles limites ? Emmanuel Walle, le 3 février 2021 (Programme et inscription)
- Quels sont les outils d’accompagnement du métier de DPO ? Chloé Torres, le 3 mars 2021 (Programme et inscription)
- Les aspects juridiques et techniques des noms de domaine, Anne-Sophie Cantreau et Anthony Sitbon, le 10 mars 2021 ( Programme et inscription)
- Comment assurer la conformité au RGPD dans les collectivités territoriales ? Anne Renard, le 17 mars 2021 (Programme et inscription)
JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés (JTTIL 215), Février 2021.
Enfin, nous vous rappelons que les lettres JurisTendances Télécoms Informatique & Libertés sont mises en ligne gratuitement. Chaque mois, les professionnels du droit des technologies avancées Lexing Alain Bensoussan – Avocats y présentent l’actualité de leur domaine d’activité.
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