Contact DPO en savoir plus sur vos droits

Le cabinet Alain Bensoussan selas met en œuvre un traitement de données personnelles vous concernant.

Le cabinet Alain Bensoussan Selas met en œuvre des traitements de données ayant pour finalités de :

• de gérer, instruire, traiter et suivre le traitement des demandes effectuées auprès du DPO du cabinet, en tant qu’interlocuteur dédié des personnes concernées par les traitements mis en œuvre,
• gérer les contacts et échanges
• ainsi que pour traiter l’exercice des droits des personnes et élaborer des données d’activité du DPO.

Les traitements mis en œuvre à partir des informations de ce formulaire sont fondés sur l’obligation légale pour le cabinet de respecter le RGPD et gérer les demandes des personnes concernées concernant le traitement de leurs données à caractère personnel.

Les données traitées sont conservées pour les durées suivantes : année civile en cours plus 5 ans en archives.

Dans le cadre de son développement d’entreprise électronique et pour permettre une disponibilité accrue de ses membres, le cabinet a choisi de faire appel aux solutions Google Workplace notamment pour sa messagerie.

Dans ce cadre, les données de ces applications sont hébergées notamment en Irlande, Etat membre de l’Union européenne, et aux Etats-Unis. Les destinataires habilités de Google auront communication des catégories de données suivantes : données relatives à l’identification, données relatives à la vie professionnelle, données d’ordre économique et financier, données de connexion, coordonnées qui peuvent être traitées dans le cadre de l’utilisation des services fournis par Google. Ces données sont transférées aux services habilités des entités Google à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.

Une convention de flux transfrontières sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne a été conclue avec Google LLC, afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant au regard des exigences de la réglementation française.

Les données  collectées sont destinées au DPO et à la direction informatique ainsi qu’à ses prestataires techniques.

Dans les conditions définies dans la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement européen en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement à vos données personnelles ainsi qu’un droit de limitation aux traitements de vos données.

Par ailleurs, vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice des droits peuvent être fait par courrier électronique auprès DPO du cabinet : dpo@alain-bensoussan.com ou par courrier à Alain Bensoussan Selas, 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr, 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Cnil à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.