Naïma Alahyane Rogeon, Jennifer Bessi et Emmanuel Walle animeront le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h un petit-déjeuner débat en visioconférence sur le droit des plateformes numériques.
Le droit des plateformes
Le législateur a posé en 2015, la définition juridique suivante de la plateforme numérique : c’est « l’entreprise, quel que soit son lieu d’établissement, qui en qualité d’opérateur de plateforme met en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service » (CGI, art. 242 bis).
Les plateformes numériques représentent aujourd’hui un outil essentiel de la transformation digitale de l’entreprise. Elles offrent en effet le moyens de réorganiser les processus métiers existants et partant, de gagner en performance.
Du travail collaboratif à la rationalisation des processus d’interface avec les clients et prestataires, elles facilitent la transformation digitale.
Ces transformations s’opèrent toutefois dans un cadre légal très diversifié. Le droit des plateformes couvre aussi bien le droit des contrats associé à des règles obligatoires d’information et de transparence, la sécurité informatique, le droit du travail et bien évidemment la fiscalité.
- Quelles sont les règles applicables en matière de transparence et d’information ?
- Quel encadrement contractuel envisager en matière de plateforme en ligne ?
- Quel peut-être le statut des travailleurs d’une plateforme ?
- Comment établir des relations contractuelles équilibrées entre plateformes et travailleurs ?
- Quelles sont les obligations fiscales d’une plateforme numérique ?
Faites le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 22 septembre 2021 de 9h à 11h (gratuit). Enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) ci-dessous :