Assistance médicale à la procréation
Rapport du Sénat sur l’anonymat du don de gamètes
Dans le cadre du projet de réexamen de la loi bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004, la question de l’anonymat du don de gamètes est soulevée. En France, le don de gamètes est anonyme, à la différence de certains pays européens. Un rapport du Sénat, paru en septembre 2008, fait état des dispositions applicables dans d’autres pays, et analyse la conception adoptée par chacun d’eux des « droits respectifs des donneurs et des receveurs ».
Rapport du Sénat – septembre 2008
(Mise en ligne Octobre 2008)
Autres brèves
- Avis du CCNE sur les questions éthiques soulevées par le développement de l’ICSI
(Mise en ligne Décembre 2002)
- Avis du CCNE sur l’extension du diagnostic préimplantatoire
(Mise en ligne Juillet 2002)
- Avis du CCNE sur l’assistance médicale à la procréation chez les couples présentant un risque de transmission virale – Réflexion sur les responsabilités
(Mise en ligne Novembre 2001)