La conformité de l’utilisation des cookies et traceurs est en effet une préoccupation majeure des éditeurs de sites internet et applications mobiles (1). La Cnil y veille particulièrement.
La mise en conformité des cookies et autres traceurs : un impératif
En témoignent les récentes statistiques publiées par la Cnil dans son dernier rapport d’activité :
- 250 plaintes ont été enregistrées mettant en cause des sites web ne respectant à priori pas les règles en la matière ;
- trois séries de contrôles en ligne ont été menées en 2021, visant 92 sites web à forte affluence dans des secteurs aussi divers que :
- le e-commerce (43 %),
- le transport (12 %),
- les nouvelles technologies (11 %),
- les loisirs (7 %),
- les services publics (7 %) ou
- la finance et l’assurance (6 %)
La Cnil en a fait une thématique prioritaire de ses contrôles en 2021. Ces derniers ont en effet donné lieu à de nombreuses mises en demeure et procédures de sanction.
Ainsi, sur les 135 mises en demeure prononcées par la Cnil, 89 comportaient un manquement en lien avec l’utilisation des traceurs. Sur les 18 sanctions prononcées, 4 ont concerné une mauvaise gestion des cookies et autres traceurs.
Maîtrisez l’utilisation des cookies pour éviter les sanctions
Le Conseil d’État vient de valider l’importante amende (35 millions d’euros) infligée à Amazon Europe en décembre 2020 pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs sans consentement préalable et sans information satisfaisante.
Maître Céline Avignon, co-auteur de l’ouvrage « Cookies, traceurs et droit » édité par Lexing Editions, répondra à vos questions, notamment quelles sont les :
- pratiques sanctionnées par la Cnil depuis l’entrée en application du RGPD ?
- positions des autorités de protection des données européennes ?
Inscrivez-vous à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 28 septembre 2022 de 9h à 11h (gratuit).