Avec un total de 355 collaborateurs, l’Arcom s’administre dans un nouvel organigramme. Depuis le 1er janvier 2022, l’Arcom a succédé à ses deux prédécesseurs : le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) et la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) (1).
Un régime collégial nouveau
Cette nouvelle institution se compose autour d’un collège composé de neuf membres. Ces membres sont nommés à la fois par l’autorité législative, exécutive et judiciaire. Cela a pour but de renforcer l’indépendance
et la non subordination des membres du collège.
Ainsi, le président de la République nomme le président du collège. Le premier et l’actuel président est d’ailleurs Roch Olivier Maistre, ancien président du CSA.
Ensuite, le Sénat et l’Assemblée nationale désignent respectivement trois membres, puis le Conseil d’Etat et la Cour de cassation en désignent chacun un.
Ces membres ont un mandat de six ans qui n’est pas renouvelable.
Animé par son président, le collège de l’Arcom se réunit tous les mercredis en assemblée plénière pour statuer sur les dossiers. Ce sont eux qui sont en contact avec les acteurs extérieurs du secteur audiovisuel.
Départements du nouvel organigramme
Ensuite, le nouvel organigramme de l’Arcom est divisée en dix directions spécialisées par domaine :
- Création, chargée du financement et de la diffusion des œuvres audiovisuelles ;
- Publics, pluralisme et cohésion sociale qui contrôle le respect des obligations en termes de pluralisme, droits et libertés et protection de l’enfance ;
- Télévision et vidéo à la demande qui s’occupe de l’accès au marché pour les services audiovisuels ;
- Radio et audionumérique en charge de réguler le contenu radiographique et audio en ligne ;
- Plateformes en ligne qui vérifie la légalité des contenus mis en ligne sur des plateformes ;
- Études, économie et prospective qui réalise des études notamment concernant l’innovation technologique,
- Affaires européennes et internationales gérant les relations et les actions sur la scène extérieure ;
- la direction juridique ;
- celle de la communication ;
- et la direction administrative, financière et des systèmes d’information.
Pour plus de clarté, ces directions sont elles-mêmes divisées en départements. De plus, elles sont dirigées par un président.
La volonté d’une implantation territoriale
L’Arcom est aussi marquée par son implantation territoriale. Elle crée seize antennes régionales appelées des comités territoriaux de l’audiovisuel. Ces comités sont présents en métropole et en Outre-mer.
Par ailleurs, ils sont composés de quatre à six membres et sont coordonnés par le secrétariat général aux territoires. Ceux-ci ont une compétence consultative et une compétence décisionnaire dans certains domaines.
Cela révèle nettement une volonté nouvelle d’être au plus proche du local.
L’Arcom soulève aussi l’importance de sa présence à l’internationale. Elle est en constante coopération avec les autres autorités nationales et organise des rencontres avec ses homologues afin de communiquer sur leurs actions.
Finalement, l’Arcom, grâce à ce nouvel organigramme, englobe de nouveaux domaines et semble donc davantage adapté à l’évolution audiovisuelle et numérique.
Marie-Adélaïde de Montlivault-Jacquot,
Emilie Pouchelle
Lexing Département Expertise et contentieux informatique
(1) Voir notre précédent post « L’Arcom : nouvelle autorité, fusion du CSA et de l’Hadopi », du 3 octobre 2022.