Le Parlement européen alerte sur le technostress et la santé mentale dans le monde du travail numérique (1).
La crise du covid a permis le développement du télétravail. Cela se traduit avec le développement de nombreux outils numériques (notamment en visioconférence) et une mise à disposition d’outil en tout genre par les entreprises en faveur de leurs salariés (par exemple mise à disposition d’un double écran).
Ce déploiement a été très rapide mais a aussi et surtout porter atteinte à la sécurité et à la santé des salariés. Il a été imposé du jour au lendemain dans des conditions parfois compliquées à vivre pour les salariés. Certains salariés y voient des aspects positifs, mais beaucoup se plaignent de ce système.
Le constat européen sur le technostress
Selon le rapporteur au Parlement européen, « la santé mentale devrait être au cœur de nos travaux, et nous devons œuvrer ensemble pour faire face aux problèmes de santé mentale ».
Le Parlement appelle mettre en place une stratégie européenne pour la santé mentale doublée d’une stratégie européenne en matière de soins. Cette double stratégie qui tend à reconnaitre la santé mentale des salariés officiellement se veut être uniforme et harmonisée au niveau européen.
Pour la première fois, le Parlement européen reconnait et invite la Commission européenne à reconnaitre et définir ce qu’est la santé mentale.
L’atteinte à la santé mentale se traduit par une multitude de facteurs :
- une frontière de plus en plus poreuse entre la vie privée et la vie professionnelle ;
- des horaires de travail qui deviennent indéterminés ;
- un isolement social ;
- une surveillance accrue du travail par les employeurs.
Ces facteurs cachent en réalité la peur d’être licencié, de ne plus être adapté aux besoins de l’entreprise et de tomber dans une détresse sociale préoccupante (2). Face à ce constat, le Parlement européen veut reconnaitre et encadrer le télétravail et le droit à la déconnexion.
Qu’en est-il de la situation française ?
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L4121-1 du Code du travail).
La France est dans une position de prévention plutôt que palliative. Depuis de nombreuses années, le droit français a développé tout un arsenal de règles afin de lutter contre le technostress.
Les deux préconisations du Parlement européen sont intégrées en droit français, à savoir une charte informatique ou de télétravail et le droit à la déconnexion. Leur objectif est d’anticiper tout risque d’atteinte à la sécurité, à la santé et à la dignité des salariés.
L’équipe du département social numérique peut vous accompagner dans la mise en œuvre de ses deux instruments juridiques.
Emmanuel Walle,
Eric Duvauchelle
Lexing département social numérique
(1) Résolution du 5 juillet 2022, le parlement européen alerte sur la santé mentale dans le monde du travail numérique.
(2) « Technostress » : le Parlement européen alerte sur les dangers du télétravail, Clara Bauer-Babef | EURACTIV France,6 juillet 2022.