– Assistance juridique à la gestion de projets dans le métavers
– Mise et maintien en conformité au regard du RGPD et de la loi Informatique et libertés
– Stratégie de protection de l’innovation liée aux applications du métavers
– Ethique et droits de l’Homme
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Métavers
Nos avocats vous accompagnent dans tous vos projets dans le métavers, que vous y soyez déjà implanté ou que vous souhaitiez vous y lancer.
Les métavers, ces ensembles virtuels dans lesquels les utilisateurs, via leur avatar ou jumeau numérique, vont pouvoir mener une existence individuelle ou collective, vont bouleverser nos interactions.
Nombreuses sont les entreprises qui ont déjà rejoint – ou envisagent de le faire – ces univers parallèles qui consacrent la généralisation de la réalité virtuelle et augmentée et constituent aujourd’hui des perspectives économiques majeures.
Les équipes du cabinet, qui a toujours accompagné les évolutions technologiques les plus disruptives et conseillent déjà des entreprises dans les domaines de la VR/AR, de la blockchain, des crypto monnaies et des NFT, sont en mesure de répondre à l’ensemble des besoins juridiques des acteurs du métavers.
Expertise
Données personnelles : un métavers constituant un traitement de données à caractère personnel hautement sensibles, le RGPD et la loi Informatique et libertés trouvent à s’appliquer.
Propriété intellectuelle : les titulaires de droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur) et industrielle (marques, dessins & modèles) doivent être protégés dans le métavers.
Responsabilité civile et pénale : Comment appréhender dans les métavers des comportements interdits dans la vie réelle ? Comment éviter la fraude et l’usurpation d’identité avec l’utilisation des avatars dans le métavers ?
Blockchain et NFT : le métavers repose largement sur cette technologie grâce à laquelle il va être possible de retrouver toutes les transactions effectuées avec la crypto-monnaie, moyen de paiement utilisé dans le métavers.
Nos clients désirent d’ores et déjà saisir les opportunités émergentes du métavers et y développer des projets commerciaux, d’investissements, d’acquisition de terrain, de création de cryptoactifs et également de configuration de leurs lieux de travail. Mais aussi mieux en appréhender les risques. Notre objectif est de répondre à l’ensemble des besoins juridiques des acteurs du métavers.
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat métavers, le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
– Assistance juridique à la gestion de projets dans le métavers (pilotage de projets, accompagnement dans la définition de la stratégie, la faisabilité juridique, l’acquisition de terrains, le déploiement, la création et la vente de NFT…).
– Accompagnement dans la mise et le maintien en conformité au regard du RGPD et de la loi Informatique et libertés des traitements de données à caractère personnel dans le métavers.
– Stratégie de protection liée aux applications du métavers (propriété intellectuelle et industrielle, bases de données…), à la valorisation des actifs et plus généralement à l’innovation.
– Ethique et droits de l’homme (respect de la vie privée, dignité de la personne humaine, protection des données personnelles et sensibles)
Bibliographie
Alain Bensoussan, Vers un droit des métavers ?, Planète Robots n° 72, Mars-Avril 2022, p.32
Alain Bensoussan, Métavers : bienvenue dans le monde hybride, Solution Notaire Hebdo n° 19 du 9 juin 2022.
Alain Bensoussan, Darkverse : le côté obscur du métavers », Planète Robots n°76
Novembre-Décembre 2022
Alain Bensoussan, Métavers : quelles règles juridiques ?, Au Nom de la Loi, A News Sécurité, Avril 2022
Alain Bensoussan, Vers un droit des Métavers, My Global Village, CES de Las Vegas, janvier 2022
Alain Bensoussan, Frédéric Forster et a., Dossier IA et Métavers : Le réseau Lexing® vous informe, novembre 2022
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