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Une proposition de loi relative au prix unique du livre numérique a été votée par les députés le 15 février 2011.
Elle devrait permettre aux éditeurs de conserver la maîtrise du prix du livre dans l’univers numérique et d’éviter que ce nouveau marché leur échappe comme celui de la musique.
Ce texte pose l’obligation pour les éditeurs de fixer un prix de vente pour chaque offre commerciale de livre numérique.
Ce prix devra être respecté par « toutes les personnes exerçant une activité de vente de livres numériques », soit tous les maillons de la chaîne commerciale.
Une même offre sera donc vendue au même prix quel que soit le canal de vente utilisé. Toutefois, cette obligation ne s’imposera qu’aux opérateurs commerciaux établis en France. Les plates-formes à l’étranger comme Amazon ou Apple seraient donc exemptées et pourraient pratiquer des prix plus bas.
Par ailleurs, la pratique des offres groupées de livres numériques, de type location ou abonnement, sera limitée. Seuls les livres numériques commercialisés depuis un certain délai qui sera fixé par décret, pourront en bénéficier.
Les ventes à primes de livres numériques ne seront autorisées que si elles sont proposées par l’éditeur. Enfin, le texte prévoit des sanctions pénales en cas de non-respect.
A suivre…
Alain Bensoussan, Micro Hebdo, 10 mars 2011