Vidéosurveillance intelligente et libertés : c’était le thème de l’émission animée par Georges Fenech qui réunissait le 4 mai dernier Alain Bensoussan et son confrère Thibault du Manoir de Juaye sur la web TV Agora News Sécurité ».
La vidéosurveillance intelligente face aux libertés
Le projet de loi sur les jeux olympiques 2024, définitivement adopté, vient encadrer juridiquement l’usage des algorithmes et de l’IA dans le cadre des mesures de sécurité propres à cet évenement (1).
Il reste au Conseil constitutionnel, saisi le 17 avril 2023 (affaire n° 2023-850 DC), à se prononcer sur sa constitutionnalité.
S’agissant des moyens nécessaires à la sécurité des jeux et des grands événements sportifs, ce texte renforce les garanties encadrant l’utilisation, à titre expérimental, de traitements algorithmiques sur les images captées par les dispositifs de vidéoprotection et les drones afin de détecter et de signaler des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes.
La preuve par la biométrie et la reconnaissance faciale
Un récent rapport parlementaire vient par ailleurs prôner l’intégration de la reconnaissance faciale dans un contexte plus large. En tant que preuve dans les enquêtes de police. Ce qui ouvre encore de nouvelles perspectives. Il aborde les thèmes suivants :
- La complexification du régime juridique à l’épreuve des évolutions technologiques :
- simplifier le cadre juridique de conservation des données et
- évaluer l’efficacité des dispositifs de captation d’images ;
- Les images de sécurité face aux défis contemporains de l’intelligence artificielle :
- les caméras « augmentées » et
- la reconnaissance faciale et biométrique.
Conscients que les nouvelles technologies sont indispensables à leur sécurité, 71% des français sont favorables à la vidéoprotection par la reconnaissance faciale. Du moment qu’elle est encadrée et réglementée tant sur le plan national qu’au niveau européen.
Libertés et vidéosurveillance intelligente
« Libertés et vidéosurveillance », Fenech Security Talk, jeudi 4 mai 2023.
Directeur de la publication : Michaël Lejard / Chef d’édition : Eric de Riedmatten / Éditeur : Agora Médias, une activité d’Agora Managers Groupe
(1) Voir également A. et J. « Algorithmes et droit », Lexing Editions, Mars 2023.