– Encadrement juridique
– Conformité au regard du RGPD
– Gestion de projets intelligence artificielle
– Stratégie de protection de l’innovation
– Stratégies en matière de responsabilité civile
– Stratégie éthique
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Intelligence artificielle
Nos avocats accompagnent les acteurs de l’intelligence artificielle (directions de l’IA, sociétés technologiques, fournisseurs et éditeurs de solutions d’IA, acteurs de la data, établissements d’enseignement, laboratoires de recherche, créateurs…) ainsi que l’ensemble des entités publiques et privées, tous secteurs confondus, dans la mise en œuvre de leurs projets d’intégration de l’IA dans leur stratégie d’entreprise.
L’IA est aujourd’hui partout et ses bénéfices au quotidien ne sont plus à démontrer : prédiction, orientation, recommandation, diagnostics, sécurité, accès à l’éducation et à la formation, progrès dans le domaine de la santé et de la médecine, lutte contre l’inclusion, automatisation des tâches, gains de productivité…
En revanche, l’émergence des technologies algorithmiques s’accompagne d’une montée des inquiétudes quant à leurs éventuels effets indésirables pour les individus : transparence, traçabilité, contrôle des apprentissages et des évolutions par les données, fiabilité, biais, sécurité et confidentialité.
De ce point de vue, avec l’apparition des IA génératives les plus puissantes et le succès fulgurant de ChatGPT, une nouvelle étape a incontestablement été franchie.
D’où l’importance de concevoir une stratégie de régulation de l’IA par l’éthique, mais aussi par le droit. Et de mettre en place un véritable écosystème juridique propre aux algorithmes.
Au plan mondial, un mouvement se dessine, visant à créer une intelligence artificielle digne de confiance. L’Europe lance un « paquet » législatif sans précédent : Digital Service Act en tête, plusieurs directives et règlements sont sur le métier à Bruxelles. Pour la première fois, l’UE s’apprête à tracer les limites de ce qui est acceptable pour nos sociétés démocratiques.
Expertise
Précurseur dans le secteur des technologies avancées, le cabinet a fait œuvre de pionnier en lançant il y a 10 ans un département dédié au droit des activités robotiques et d’intelligence artificielle, anticipant la reconnaissance par le droit d’une nouvelle révolution technologique au moins aussi importante que l’ont été l’informatique et internet au 20e siècle.
En 2019, Alain Bensoussan cosigne avec Jérémy Bensoussan IA, Robots et droit, Bruylant (Bruylant), 2ème édition enrichie de l’ouvrage « Droit des robots », Editions Larcier, 2015.
La même année, Jérémy Bensoussan cosigne l’ouvrage « Legal Aspects of Artificial Intelligence » (LexisNexis UIA, 2019).
Toujours en 2019, le cabinet acquiert Planète Robots, magazine entièrement dédiée aux enjeux croisés de la robotique et de l’intelligence artificielle, édité par sa filiale Lexing Editions.
En 2022, Alain Bensoussan cosigne avec Céline Avignon « Cookies, traceurs et droit » (Lexing Editions)
En 2023, Alain Bensoussan cosigne avec Jérémy Bensoussan « Algorithmes et droit » (Lexing Editions)
L’intelligence artificielle est aujourd’hui omniprésente et impacte, par sa transversalité, tous les secteurs, à tel point que rares seront les activités humaines dont elle restera exclue. D’où l’importance de concevoir une stratégie de régulation de l’IA par l’éthique, mais aussi par le droit.
L’implication des plus grands acteurs de l’économie numérique mondiale, l’importance des enjeux financiers, l’engouement de la recherche et les questions d’acceptabilité sociale constituent une assise particulièrement solide à l’avènement d’un véritable droit de l’intelligence artificielle.
10 ans plus tard, le développement de la robotique a conduit à la mise en place d’un encadrement juridique dédié, fruit de normes, législatives & réglementaires mais également issues du « droit souple » (soft law), tantôt éparses, souvent sectorielle, qui ont le mérite de « montrer le chemin » à une industrie dans l’attente de solutions juridiques et éthiques, et à des utilisateurs d’objets connectés qui souhaitent être principalement rassurés sur l’utilisation qui est faite de leurs données personnelles.
Prestation
Dans le cadre de son activité avocat intelligence artificielle, le cabinet est amené à intervenir réaliser les prestations suivantes :
Réglementation sectorielle applicable, tant internationale que nationale et européenne ;
Accompagnement des acteurs du secteur dans le cadre de leurs projets d’intégration de l’IA dans leur stratégie d’entreprise ;
Maîtrise des risques juridiques dans le cadre l’introduction et du déploiement d’une technologie d’IA à visée interne ou externe ;
Responsabilité des systèmes robotiques et d’IA;
Propriété intellectuelle et industrielle ;
Stratégie de protection (qualification juridique et régime applicable, dépôts, mesures de protection, défense) et de valorisation d’une innovation ;
Évaluation de la conception, de la réalisation, du fonctionnement, de l’enrichissement et de la maintenance des systèmes d’IA ;
Élaboration des contrats et documents associés.
Bibliographie
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