Anne Renard participera le 9 octobre prochain à Paris à la 9e conférence annuelle C5 organisée par le Canadian Institute et l’American Conférence Institute, sur le thème « L’anti-corruption et la RSE France ».
La France a connu d’importants changements en matière de l’anti-corruption depuis l’adoption de la loi “Sapin II”.
L’Agence française anticorruption (AFA) a publié en 2021 des lignes directrices mises à jour sur la conformité aux obligations énoncées dans la loi Sapin II.
De plus, le Parquet National Financier (PNF) est de plus en plus actif. Avec de nombreuses enquêtes notables et des actions de mise en application faisant l’objet d’une large couverture médiatique.
Un outil essentiel à leur disposition est la Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) ; analyser si une CJIP est disponible et si elle devrait être poursuivie est une question délicate que les entreprises doivent prendre en considération.
La performance environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) des entreprises occupe désormais une place importante dans l’esprit des parties prenantes, des régulateurs et du grand public.
De nouvelles législations de l’Union européenne, à la fois proposées et récemment adoptées, vont exiger des entreprises qu’elles effectuent des diligences approfondies. Ce qui implique des évaluations des risques ESG, ainsi qu’un audit de leurs informations publiques.
Anti-corruption et RSE France
En France, le devoir de vigilance exige également des entreprises françaises dépassant certains seuils de créer des plans de diligence visant à atténuer ou éliminer tout impact sur les droits humains et environnementaux, et elles doivent rendre ces plans disponibles au public.
La responsabilité sociale des entreprises est donc essentielle pour toutes les entreprises, qu’elles relèvent ou non de la loi Sapin II.
Ce forum interactif se déroulera les lundi 9 et mardi 10 octobre 2023 à l’hôtel Hilton Paris La Défense (Puteaux).
L’objectif : débattre des principaux développements de l’année écoulée et d’en tirer des stratégies concrètes pour naviguer les risques émergents
Réservez votre place et venez rejoindre des représentants des pouvoirs publics, des cadres de l’industrie et d’éminents conseillers externes pour faire pleine lumière sur les principales questions, notamment :
- Les priorités et les attentes de l’AFA et du PNF ;
- Les meilleures pratiques les plus récentes pour atténuer les facteurs de risque en pleine évolution. Ce dans le cadre des lois Sapin II, UK Bribery Act (UKBA), Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), entre autres ;
- Les subtilités de la cartographie des risques en matière des droits humains ;
- Le renforcement des mesures de protection des lanceurs d’alerte ;
- Analyser les nouvelles obligations ESG découlant du Devoir de Vigilance, la Corporate ;
- « Sustainability Due Diligence Directive » de l’Union européenne ainsi que d’autres réglementations connexes.
Compliance et protection des données
Anne Renard, avocate, dirige le Département Compliance et Certification au sein du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats. Elle interviendra dans le cadre d’une table ronde le 9 octobre 2023 à 14h15. Le thème en est : « Maîtriser la convergence entre la compliance et la protection des données. Meilleures pratiques pour atténuer les risques croissants en matière de cybersécurité et de données dans un paysage juridique et de compliance en constante évolution ».
En 2023, les autorités françaises ont souligné la nécessité de se conformer aux lois sur la protection et la confidentialité des données. Ceci dans la nouvelle directive conjointe AFA/PNF. De plus, la Commission européenne a ordonné aux autorités de protection des données de fournir des rapports d’avancement tous les deux mois sur l’état de leurs plus grandes enquêtes concernant le RGPD.
Protection et confidentialité des données
Le message est clair. Les autorités appliquent de plus en plus les lois sur la protection et la confidentialité des données. Ce qui expose les entreprises à des risques croissants.
- Démystifier les idées fausses courantes concernant les principales exigences du RGPD ;
- Comparer le projet de loi britannique sur la protection des données et les informations numériques et les lois sur la protection des données aux États-Unis ;
- Comprendre où ces obligations s’inscrit dans le cadre de la création ou du suivi de programmes liés à la responsabilité sociale de l’entreprise ;
- Appréhender le rôle d’un délégué à la protection des données (DPD/DPO) ;
- Et vérifier si votre DPD/DPO occupe le poste requis par les articles 37-39 du RGPD ;
- Quelles sont les exigences de base pour une cybersécurité efficace ?
- Gérer les violations des lois sur la protection et la confidentialité des données ;
- À qui signaler, et quand ?
- Meilleures stratégies de travail avec la Cnil.
Participants à la table ronde :
- Yves Alloueket, délégué à la protection des données, Groupe ST Dupont ;
- Anne Renard, avocate, directrice du Département Compliance et Certification, Lexing Alain Bensoussan Avocats ;
- Fabrice Naftalski, avocat Associé | Responsable mondial, département IP/IT et protection des données, Ernst & Young Société d’Avocats.
Renseignements et inscriptions :https://www.c5-online.com/ac-france/speakers-2/