Anne Renard et Thomas Cantoni animent une Conférence Lexing intitulée « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public »
le mercredi 12 juin 2024 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
L’objet de cette conférence est de présenter le déploiement progressif de l’intelligence artificielle dans les services publics, le cadre juridique du recours à cette technologie ainsi que les opportunités et les risques que celle-ci présente.
Cette conférence sur l’intelligence artificielle dans le secteur public sera l’occasion de présenter :
Les perspectives d’utilisation de l’IA par les acteurs publics
Conférence 2024 "l’intelligence artificielle dans le secteur public"
Les acteurs publics ont en effet recours aux technologies d’intelligence artificielle notamment en matière de gestion de la complexité administrative (instruction des dossiers, tri automatisé des courriers) de l’analyse d’images (expérimentation de la vidéoprotection « augmentée » instaurée par la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 dite « Jeux Olympiques 2024 ») et de services aux citoyens (recours aux « call bots », assistance dans l’identification des dispositifs d’aides) avec pour objectifs une automatisation intelligente des processus administratifs et une meilleure interaction avec les citoyens.
Les conditions du développement de ces technologies, en notamment l’intelligence artificielle dans le secteur public,fait en outre l’objet d’études prospectives, notamment par la délégation à la prospective du Sénat qui consacre son programme de travail pour l’année 2024 sur le thème de « l’intelligence artificielle (IA) et l’avenir du service public », et d’expérimentations, notamment celle relative à l’usage d’une technologie d’intelligence artificielle générative dans les services publics lancée en octobre 2023 par la direction interministérielle de la transformation publique en lien avec la direction interministérielle du numérique.
Le cadre juridique de l’intelligence artificielle
Conférence 2024 "l’intelligence artificielle dans le secteur public"
Le déploiement des technologies d’intelligence artificielle dans le secteur public en particulier, doit en effet se faire dans le respect :
- • de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, notamment le RGPD et la loi Informatique et libertés, si l’utilisation de ces technologies implique le traitement de telles données ;
- • des exigences de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique en matière de transparence pour l’utilisation des algorithmes par les administrations ;
- • du futur « IA Act » européen.
Les opportunités et les risques que représentent les systèmes d’IA
Conférence 2024 "l’intelligence artificielle dans le secteur public"
Dans ce cadre, seront présentés des cas d’usage de ces technologies par les acteurs publics, notamment pour mettre en place une automatisation intelligente des processus administratifs et ainsi libérer les agents de tâches fastidieuses et répétitives.
Ces cas d’usages permettront également d’illustrer les risques que peuvent représenter les systèmes d’intelligence artificielle en matière d’atteinte aux droits et libertés des personnes et d’introduction de biais discriminatoires.
Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public
Conférence Lexing 2024
Anne Renard, avocate Directrice du département Conformité et certification, et
Thomas Cantoni, avocat Directeur du département Données personnelles Conseil,
répondront à vos questions lors de la visioconférence « Recourir à l’intelligence artificielle dans le secteur public » du mercredi 12 juin 2024 de 9h30 à 11h30.
Pour y assister, enregistrez-vous en renseignant les champs marqués d’un (*) :
Anne Renard
Avocate, Directrice du département Conformité et certification
Thomas Cantoni
Avocat, Directeur du département Données personnelles. Conseil
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