En mai 2024, un traité historique de l’OMPI a été adopté à Genève pour renforcer la transparence et l’équité en matière de propriété intellectuelle, en régulant l’utilisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.
Impact de l’accord sur la propriété intellectuelle
OMPI un accord historique sur la propriété intellectuelle
Cet accord de l’OMPI adopté par la conférence diplomatique en mai 2024 s’inscrit dans la continuité des efforts internationaux pour protéger les ressources génétiques et les savoirs traditionnels.
Il impose des obligations de divulgation dans les demandes de brevet, garantissant que les communautés locales bénéficient des retombées économiques et culturelles.
En intégrant ces protections dans le cadre de la propriété intellectuelle mondiale, l’accord harmonise les législations et soutient une utilisation éthique des ressources.
La France, signataire de cet accord, s’engage à adapter ses lois nationales pour se conformer à ces nouvelles exigences, favorisant une meilleure protection des ressources et des savoirs traditionnels.
Nouvelles exigences de transparence en propriété intellectuelle
OMPI un Accord historique sur la propriété intellectuelle
L’accord exige que les déposants de brevets divulguent l’origine des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.
Cette transparence vise à assurer une utilisation équitable et à prévenir l’appropriation illégitime. Les entreprises devront adapter leurs pratiques pour se conformer à ces exigences, renforçant la crédibilité des brevets.
Les sanctions pour non-respect incluent des amendes et d’autres mesures correctives.
En France, l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) jouera un rôle clé dans la mise en œuvre et la surveillance de ces obligations, assurant le respect des nouveaux standards internationaux.
Défis et opportunités pour les communautés locales et autochtones
OMPI un Accord historique sur la propriété intellectuelle
L’accord offre des protections accrues aux communautés locales et autochtones en matière de propriété intellectuelle, mais sa mise en œuvre présente des défis. Ces communautés devront développer des capacités pour gérer leurs ressources et participer activement aux processus de divulgation liés à la propriété intellectuelle. Les gouvernements et organisations internationales joueront un rôle crucial en fournissant formation et soutien financier.
En France, les collectivités locales et les groupes autochtones seront encouragés à collaborer avec les autorités pour maximiser les avantages dérivés de l’accord et promouvoir une gestion durable des ressources génétiques.
Ce traité marque une avancée majeure pour la transparence et l’équité en matière de propriété intellectuelle. En renforçant les protections pour les communautés locales et harmonisant les législations internationales, cet accord ouvre la voie à une utilisation plus éthique et durable des ressources génétiques et des savoirs traditionnels.
Marie Soulez
Avocate, Directrice du département Propriété intellectuelle Contentieux
Charlotte Mechaly
Consultante, Propriété intellectuelle Contentieux
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