« Préserver l’intégrité et la sincérité des compétitions sportives face au développement des paris sportifs en ligne » est le thème du rapport de l’Arjel remis au ministre des Sports. Dans son rapport, l’Arjel rappelle tout d’abord :
- le contexte de la corruption et de la fraude sportive liées aux paris,
- les dispositions légales et les mesures mises en place par les opérateurs de jeux agréés et le mouvement sportif pour y répondre.
Elle formule ensuite dix propositions afin de lutter contre ces manipulations.
Ces propositions sont abordées sous les trois axes de réflexion que sont la :
- prévention,
- détection
- répression des affaires de corruption sportives.
Elles ont pour objectif de préserver et renforcer l’éthique des compétitions sportives.
Contrôler les paris sportifs en ligne
En ce qui concerne le contrôle et la prévention par le mouvement sportif, l’Arjel insiste sur l’information et la sensibilisation des acteurs de ce mouvement. C’est pourquoi elle :
- propose des mesures ayant pour but de renforcer l’éthique de tous, opérateurs comme mouvements,
- organise notamment une équipe de travail sur le sujet sous l’égide du ministère des Sports,
- renforce la loi sur la prévention des conflits d’intérêts.
Le second axe de réflexion de l’Arjel porte sur la préservation de l’intégrité des compétitions, afin « d’écarter les suspicions injustifiées qui ternissent le sport et restaurer la confiance du public en l’aléa sportif ». Elle recommande sur ce terrain de surveiller les compétitions sportives et mouvements financiers.
Pour ce faire, elle suggère de mettre en œuvre un système d’alertes préventives par les acteurs et de créer rapidement un groupement composé d’experts chargés du traitement de ces informations, telle la « Sports Betting Intelligence Unit », créée en 2010 en Angleterre.
Le but de ces propositions est de détecter en amont les cas suspects de manipulation afin de les traiter avant le début de la compétition et de prendre les mesures qui s’imposent pour en préserver l’intégrité. Cela a également pour objectif de mutualiser le monitoring des informations pour créer des économies d’échelles au bénéfice des sports les moins médiatiques et disposant de peu de ressources. Il en va ainsi, selon l’Arjel, de l’intérêt du sport français en général, professionnel comme amateur.
Enfin, le dernier axe concerne la répression des cas de corruption. L’Arjel recommande l’instauration d’un délit spécifique de corruption sportive et la création d’un service d’enquête de police judiciaire à compétence nationale et connaissant le terrain sportif. De plus, elle souhaite l’instauration d’une obligation de déclaration de soupçon de corruption sportive.