Assistez à la Conférence Lexing « Gouvernance des données publiques et open data »
animée par Maîtres Anne Renard, directrice du département Conformité & Certification du cabinet Lexing
et Thomas Cantoni, directeur du département Données personnelles Conseil du cabinet Lexing,
le mercredi 22 janvier 2025 de 9h30 à 11h30 en visioconférence.
La question de la gouvernance des données publiques est concomitante au fort développement du mouvement d’ouverture des données publiques depuis dix ans, notamment du fait de la dynamique insufflée par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République Numérique.
Où en sommes-nous aujourd’hui ?
Quels acteurs sont soumis à cette réglementation ?
Quelle gouvernance mettre en place ?
Comment bien structurer sa politique open data ?
État actuel de l’ouverture des données publiques
Gouvernance des données publiques et open data
L’ouverture des données publiques consiste en la diffusion proactive, en accès libre et gratuit, de données produites par les administrations, sous un format numérique facilement réutilisable pour permettre leur appropriation par des tiers. Elle offre des opportunités considérables de création de valeurs et de développement de nouveaux usages et services. L’exploitation des données publiques reste néanmoins conditionnée à leur qualité et leur interopérabilité, soit la capacité à lier les jeux de données entre eux grâce à des formats homogènes.
L’évolution apparaît lente. Dans son édition 2022, l’observatoire open data des territoires recense 1 062 acteurs territoriaux ayant ouvert leurs données, dont 868 collectivités territoriales et 194 acteurs locaux (syndicats, offices de tourisme, transport, énergie, groupements d’intérêt public, etc.), conduisant à un total de 15 185 jeux de données publiées.
Comment expliquer cet impact encore limité ?
Quels sont les freins constatés ?
Quelles solutions proposer pour encourager le développement de l’open data ?
Réglementation et acteurs
Gouvernance des données publiques et open data
L’ouverture des données publiques est encadrée tant par la réglementation de l’Union européenne, dont le règlement (UE) 2022/868 du 30 mai 2022 sur la gouvernance européenne des données (dit « acte sur la gouvernance des données » ou « Data Governance Act »), que par la règlementation française, essentiellement via le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
Ces dispositions reposent sur une double logique qui est (i) de favoriser l’accès aux informations contenues dans les documents administratifs en consacrant l’ouverture des données détenues par les acteurs publics et (ii) de promouvoir la réutilisation gratuite et dans un format ouvert des données publiques.
Au regard de ces règles,
Quelles sont les obligations relatives à l’ouverture des données publiques ?
Quelle est leur étendue ?
Quels acteurs y sont soumis ?
Concomitamment, une démarche de normalisation a été engagée au moyen de l’élaboration de standards permettant d’assurer la cohérence des données publiques dans leur publication, de favoriser leur réutilisation et de permettre une production de qualité.
En quoi consiste cette démarche ?
Quels sont les acteurs impliqués ?
Quels défis restent à relever ?
Mise en place d’une gouvernance des données publiques
Gouvernance des données publiques et open data
Pour exploiter au mieux le potentiel des données publiques, les acteurs concernés doivent se doter d’une gouvernance fiable des données publiques, au moyen de la mise place de principes et de pratiques visant à assurer la meilleure exploitation du potentiel des données.
La mise en place d’une gouvernance des données publiques implique une réorganisation interne pour permettre le déploiement d’une gestion autonome et transversale de la donnée.
Comment le déploiement d’une gestion de la donnée pourrait-il se matérialiser ?
Structuration de la politique open data
Gouvernance des données publiques et open data
La gouvernance des données publiques est l’un des outils qui permettent aux acteurs concernés de structurer leur politique open data.
Dans le cadre de cette structuration, des réseaux de partenaires peuvent être mis en place pour favoriser un partage des préoccupations et des projets communs, ainsi qu’un échange de bonnes pratiques, de savoir-faire, de retours d’expérience.
Comment mettre en place une « communauté » des données publiques ?
Sur quels acteurs et partenaires bénéficier d’un appui ?
Conférence Lexing du 22 janvier 2025
Gouvernance des données publiques et open data
Faites donc le point en vous inscrivant à la visioconférence qui aura lieu le mercredi 22 janvier 2024 de 9h30 à 11h30, avec :
Anne Renard, avocate, titulaire du certificat de spécialisation en Droit de la protection des données personnelles, est directrice du département Conformité & Certification du cabinet Lexing et a été désignée Déléguée à la protection des données (DPO) recommandée de la profession d’avocat par le Conseil National des Barreaux.
Thomas Cantoni, avocat, est directeur du département Données personnelles Conseil du pôle Informatique et libertés. Il intervient au côté d’Anne Renard dans le domaine de la conformité en matière de protection des données personnelles
Pour y assister, enregistrez-vous en complétant les champs marqués d’un (*) :
Information Conférence Lexing :
Date : 22-01-2025
Thème : « Gouvernance des données et open data »
Animée par : Anne Renard, Thomas Cantoni
Domaine technique : Big data
Domaine juridique : Internet
Format de conférence : Distanciel
Conformément à la réglementation applicable en matière de protections des données à caractère personnel, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données, à moins qu’un motif impérieux ne prévale, sans limite. De plus, vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, le cas échéant. Enfin, vous disposez d’un droit à la portabilité et d’un droit de formuler des directives spécifiques concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Alain Bensoussan Selas à l’adresse suivante : dpo@lexing.law ou 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris, en justifiant de votre identité par tout moyen. Au besoin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits.
Anne Renard
Avocate, Directrice du département Conformité & Certification
Thomas Cantoni
Avocat, Directeur du département Données personnelles Conseil
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