Le système REACH

Environnement

REACH

Le système REACH : une nouvelle réglementation pour l’industrie traitant des liquides chimiques

Le Parlement européen a adopté, en première lecture le 17 mars 2005, la proposition de résolution portant sur deux propositions d’actes communautaires relatives au « système REACH » encore dénommé « paquet REACH ». Le système REACH repose sur trois axes stratégiques mettant en oeuvre les procédures :

d’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées dans des quantités supérieures à une tonne par an dans une base de données européenne ;

d’évaluation de toute substance en raison de risques pour la santé humaine et l’environnement ;

d’autorisation ou de restriction des substances chimiques particulièrement dangereuses.

      paru dans Le Journal des fluides, Cahier juridique n°13 – 2007

(Mise en ligne Mai 2007)