DCA :
La Direction des conventions avec les affectataires assume la direction de l’ensemble des actions de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) prévues aux termes de conventions conclues avec les administrations et les autorités affectataires. Elle exerce également des missions de gestion technique à destination des ministères et des autorités affectataires, dont la gestion des réseaux radioélectriques indépendants et des radioamateurs. Elle assure la délivrance et la facturation de licences et indicatifs radiomaritimes, ainsi que des réseaux radioélectriques.