Propriété intellectuelle
Bases de données
Une oeuvre protégée en considération de son originalité
La base de données constitue une œuvre de l’esprit originale, le regroupement et le résumé de textes faisant l’objet d’une présentation thématique originale, les éléments essentiels des textes étant fait selon un plan et un découpage particulier constituant une véritable réécriture simplifiée des documents de base conférant une expression nouvelle marquée par la personnalité du rédacteur.
(Mise en ligne Novembre 2008)