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Responsabilité de Google, en sa qualité d’hébergeur du site http://video.google.fr/, pour avoir, sans autorisation des titulaires de droits, permis aux internautes d’accéder gratuitement, soit en streaming, soit par téléchargement, au film « Le Monde selon Bush »
TC Paris, 20 février 2008, Flash Film et a./Google France, Google Inc
(Mise en ligne Février 2008)