La Commission européenne publie un livre vert sur les paiements sûrs et innovants dans le commerce électronique. Ce livre vert est intitulé « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile ».
Ce livre vert, en date du 11 janvier 2012, fait l’analyse du paysage actuel des paiements par carte, internet et téléphone mobile, et identifie les lacunes qui font que « la situation actuelle s’écarte de la vision d’un marché des paiements pleinement intégré », ainsi que les obstacles à l’origine de ces lacunes.
L’objectif de ce livre vert est de lancer une consultation qui permettrait d’identifier les mesures appropriées pour améliorer le marché et aboutir à la création, à terme, d’un cadre européen concret pour le paiement par carte, le e-paiement (internet) et le m-paiement (téléphone mobile).
Dans ce livre vert, la Commission européenne effectue un état des lieux des services de paiement et des lacunes à combler, et rappelle que les « paiements » ont été identifiés comme étant l’un des principaux obstacles à la croissance future du commerce électronique, les principales préoccupations tenant à la diversité des modes de paiement entre les Etats membres, au coût des paiements pour les consommateurs et les commerçants, ainsi qu’à la sécurité des paiements.
Les principaux axes de ce livre vert sur les paiements sûrs et innovants
- le développement de l’offre transfrontalière (l’absence de règles et de standards communs dans les paiements créant des obstacles dommageables aux échanges transfrontaliers) ;
- la réduction et la transparence de la tarification des services de paiement pour les consommateurs, les détaillants et les autres acteurs du commerce électronique ;
- la normalisation et l’interopérabilité transfrontière, ainsi qu’une meilleure coopération entre les prestataires de service, pour le déploiement d’une concurrence, d’une liberté de choix et d’opérations de paiement plus efficientes (ce qui permettrait de promouvoir l’innovation et la compétitivité afin que les acteurs du marché des paiements développent des offres répondant mieux aux nouvelles demandes des consommateurs) ;
- l’amélioration de la sécurité des paiements, à savoir principalement la prévention contre les fraudes et la protection des données, ceci étant un préalable essentiel pour renforcer la confiance tant des utilisateurs de systèmes de paiement que des commerçants.
Toutes les parties intéressées sont invitées à soumettre leur point de vue sur les thèmes abordés et les questions posées dans ce livre vert avant le 11 avril 2012.