Economie juridique
Les grands principes de la réparation
Seul le préjudice direct est réparable
La faute invoquée doit avoir été directement à l’origine du dommage réparable. Il doit y avoir un lien de causalité (de cause à effet) direct entre la faute et le dommage. Si un autre événement est venu s’ajouter à la faute pour contribuer à la réalisation du dommage, alors celui-ci n’est pas réparable ou n’est que partiellement réparable.
Cass. Civ. 1, 8 juillet 2003, pourvoi n°02-12394 :
« Attendu que l’arrêt attaqué a considéré, par motifs propres et adoptés, que l’exigibilité du prêt consenti (…) n’avait pas été déterminante dans les difficultés rencontrées (…), que pas ces seuls motifs, caractérisant l’absence de lien de causalité entre le préjudice invoqué et la faute alléguée, la décision est légalement justifiée ».