Le ministère de l’éducation nationale a créé le traitement automatisé de données à caractère personnel appelé « Téléservice-absences » qui permet aux parents de collégiens et lycéens, ainsi qu’aux élèves eux-mêmes, de contrôler par internet leurs absences au sein de l’établissement scolaire du second degré dans lequel ils sont inscrits.
Ce traitement de données, qui est entièrement facultatif, permet aux élèves de collège et lycée, ainsi qu’à leurs responsables légaux, de consulter grâce à internet les absences considérées comme légitimes. Il concerne notamment les absences dues à des cas de maladie de l’enfant, de maladie transmissible ou contagieuse d’un des membres de la famille de l’élève ou encore à une réunion solennelle de la famille… Téléservice-absences n’a en effet pas pour objectif de lutter contre l’absentéisme scolaire.
Ce traitement de données porte sur les nom et prénom, les identifiants et les mots de passe choisis par les élèves et leurs responsables légaux, ainsi que sur la classe et le nombre de demi-journées d’absence légitime des collégiens et lycéens.
Les destinataires du traitement sont les élèves, leurs responsables légaux, les enseignants et le chef d’établissement. Un droit d’accès et de rectification est prévu, qui s’exerce auprès du chef d’établissement. Les données collectées ne pourront être conservées que pendant une durée d’un an.
Arrêté du 19-1-2012
Cnil, Délibération n° 2011-398 du 8-12-2011