L’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments, précise, en son article 1, la méthodologie à suivre et détaille, en son article 2, les pièces constitutives du rapport de diagnostic.
Pris dans le cadre de la mise en œuvre d’un précédent décret en date du 31 mai 2011, il a été publié au Journal officiel du 14 janvier 2012.
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