Propriété littéraire et artistique
Logiciels et multimédia
La décompilation illicite est une contrefaçon de logiciel
Une association qui éditait depuis 2001 un site internet – «Taroteam.com» – permettant le téléchargement, moyennant 15 €, d’un logiciel pour jouer au Tarot en ligne a découvert, via son forum de discussion, l’existence d’un certain «Lord of Tarot», se vantant de procéder à la décompilation du logiciel. Il s’agissait en fait d’un particulier ayant crée un site internet en 2002, dénommé «Webtarot.online.fr», lequel mettait gratuitement à disposition deux logiciels qui, en traduisant les données cachées du logiciel Taroteam, permettaient de dévoiler les cartes des autres joueurs tarot, rendant ainsi les parties sans intérêt. Le site «Webtarot.online.fr» s’est fait connaître par l’envoi en spamming de mails à des joueurs dont les coordonnées avaient été prises sur le forum de «Taroteam». L’association Taroteam qui assistait à un détournement croissant de sa clientèle, a assigné en référé le particulier afin de suspendre l’accès au site litigieux, en invoquant la contrefaçon de logiciel ainsi que la concurrence déloyale et parasitaire. Elle a obtenu gain de cause puisque le Tribunal de grande instance de Lille a ordonné la suspension de l’accès au site litigieux jusqu’à ce qu’il soit statué au fond, ainsi que l’interdiction pour le particulier de procéder à tout acte de contrefaçon du logiciel ou à tout acte de concurrence déloyale à l’égard de l’association, sous astreinte de 150 € par infraction constatée. En outre, le particulier a été condamné à payer à l’association une indemnisation provisionnelle de 1.500 € pour le préjudice subi par cette dernière, en raison du détournement de clientèle et de la nécessité de transformer son logiciel.
TGI Lille 17 septembre 2002 TAROTEAM
(Mise en ligne Septembre 2002)