Le Conseil d’Etat rappelle que l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale est interdite. Il a prononcé l’annulation d’opérations électorales pour l’élection des conseillers municipaux, dans la commune de Fuveau (Provence-Alpes-Côte d’Azur).
La liste gagnante avait, en effet, acheté un lien commercial permettant un meilleur référencement du site internet, spécialement réalisé dans les semaines qui ont précédé les élections municipales.
Grâce à ce référencement, le site apparaissait en haut à droite, sur la première page de résultats du moteur de recherche Google, pour des recherches réalisées, notamment, à partir du seul terme « fuveau« .
Le Conseil d’Etat a considéré qu’il y avait bien eu propagande électorale interdite par l’article L.52-1 du Code électoral, « dès lors que le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet a pour finalité d’attirer vers lui des internautes qui effectuent des recherches, même dépourvues de tout lien avec les élections municipales« .
L’irrégularité ainsi commise a été de nature à fausser les résultats du scrutin. Le Conseil d’Etat a tenu compte de la très faible majorité qui s’est dégagée au premier tour de scrutin.
(Mise en ligne Mars 2009)