Propriété littéraire et artistique
Internet
L’annonce de la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne
Le Président de la République a présenté le 23 janvier dernier un plan d’aide du secteur de la presse. Ce plan s’inspire dans une large mesure du Livre vert remis le 8 janvier au Ministre de la Culture et de la Communication à la suite des Etats Généraux sur la presse lancés en octobre 2008. Parmi les mesures préconisées dans le cadre de ce plan, figure la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne en vue de concilier les exigences de cette profession avec celles de l’ère numérique. Ce statut s’articulerait autour de deux axes: un axe juridique avec l’instauration d’une responsabilité « pleine et entière » et un axe financier avec le développement des aides étatiques et un régime fiscal favorable.
Etats généraux de la presse écrite
(Mise en ligne Janvier 2009)