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Abus de position dominante : une nouvelle affaire Microsoft
Une nouvelle affaire Microsoft est portée devant la Commission européenne relative à la vente liée de l’Internet Explorer avec le système d’exploitation Windows. Dans une communication des griefs du 15 janvier 2009, la Commission européenne estime que la vente liée du navigateur Internet Explorer avec le système d’exploitation Windows porte préjudice à la concurrence entre les navigateurs web, compromet l’innovation en matière de produits et limite in fine le choix des consommateurs. La Commission constate que la vente liée d’Internet Explorer avec Windows a pour effet d’équiper 90 % des PC dans le monde avec Internet Explorer. Cela confèrerait, selon la Commission, au navigateur un avantage artificiel en matière de distribution. Cette vente liée permet à Microsoft de soustraire Internet Explorer à la concurrence d’autres navigateurs.
Par ailleurs, la Commission estime que les parts de marché d’Internet Explorer incitent artificiellement les fournisseurs de contenu et les développeurs à éditer des sites web et des logiciels essentiellement pour Internet Explorer. Il existe un risque, selon la Commission, de compromettre la concurrence et l’innovation en matière de fourniture de services en ligne. Microsoft dispose d’un délai de huit semaines pour répondre à la communication des griefs et pourra, par la suite, être entendue lors d’une audition. Si elle estime que Microsoft commet un abus de position dominante, la Commission pourra lui infliger une amende, l’obliger à mettre fin à l’abus et lui imposer des mesures correctives.
Cette nouvelle affaire pourrait présenter de fortes similitudes avec la décision de la Commission de mars 2004, confirmée par l’arrêt du Tribunal de première instance de septembre 2007, ayant condamné Microsoft pour abus de position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour PC. Microsoft avait lié le lecteur Windows Media à son système d’exploitation Windows. La Commission avait enjoint à Microsoft de proposer aux équipementiers une version de son système d’exploitation Windows pour PC sans le lecteur Windows Media.
Union européenne, Communiqué de presse du 17 janvier 2009
(Mise en ligne Février 2009)