Petit-déjeuner débat consacré à la « Sécurité des SI : la nouvelle donne juridique » le 18 novembre 2009.
L’année 2009 marque à n’en pas douter une « nouvelle donne » dans le droit de la sécurité des systèmes d’information en plaçant « l’abonné » au cœur du dispositif, comme en témoigne la récente loi Hadopi ou encore le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Loppsi.
A titre d’exemple, l’article 11 de l’Hadopi modifiant l’article 336-3 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que « La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits (…) lorsqu’elle est requise ».
En environnement professionnel la personne titulaire de l’accès sera, sans nul doute, l’entreprise. De fait, c’est à elle qu’il appartient de veiller à ce que l’accès à internet ne fasse pas l’objet d’une utilisation de nature à réaliser des actes de contrefaçon.
De même, la « nouvelle donne » se matérialise par un ensemble de nouvelles menaces qui dépassent de loin, le système d’information de l’entreprise. Il importe aujourd’hui tout autant de s’intéresser à ce qui se passe au sein du SI de l’entreprise, qu’à ce qui peut se dire à son sujet, au sein des réseaux sociaux, nouveau terrain de prédilection des pirates en tout genre ou des concurrents peu scrupuleux.
Nouvelles menaces, nouvelle donne, nouvelle régulation en termes de sécurité des SI, sont les principaux thèmes qui seront abordés lors de notre prochain petit-déjeuner.
Nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le 9 novembre 2009 par courrier électronique en indiquant vos coordonnées et le nombre de personnes qui assisteront au petit-déjeuner débat à l’adresse suivante : invitation-conference@lexing.law ou par fax au 01 41 33 35 36, en joignant le présent bulletin.