Examiné selon la procédure accélérée, le projet de loi sur l’environnement, dit « Grenelle 2 », voté en 2009 par le Sénat, a été adopté le 11 mai 2010 par les députés par 314 voix pour et 213 voix contre. Ce projet devrait être définitivement adopté après la réunion d’une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, qui doit élaborer un texte de compromis, qui sera ensuite être voté par chacune des Chambres. Le texte ainsi voté mettra en place les objectifs arrêtés le 27 octobre 2007 par le sommet dit du « Grenelle de l’environnement », fixés par les dispositions de la loi Grenelle 1 de l’environnement, dont notamment la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité, le développement d’une agriculture durable, la prévention des risques, la protection de la santé et la gestion durable des déchets. Ce texte intervient dans 6 grands domaines :
l’habitat et l’urbanisme : Développement d’un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques par l’intermédiaire d’une amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Pour y parvenir, une généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et une réforme de la réglementation en matière d’affichage publicitaire, ainsi que la modification du code de l’urbanisme sont préconisés ;
l’énergie : concernant le volet éolien, le Grenelle 2 reprend la plupart des dispositions issues de la mission parlementaire sur l’énergie éolienne : création de schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie, parc éolien soumis à la réglementation des ICPE ;
le transport : le projet de loi tend à faire modifier le comportement des français en les incitant à utiliser les transports collectifs. A titre d’exemple, les maires seront chargés de réguler le stationnement dans les zones réservées à ce type de moyen de transports. La réalisation de près de 1.500 kilomètres de lignes de transports collectifs urbains est également prévue, sans compter les transports franciliens ;
la biodiversité : des mesures ont été prises afin de protéger le fonctionnement des écosystèmes et d’améliorer la qualité écologique des eaux ;
la prévention des risques, santé environnementale et gestion des déchets : renforcement des dispositifs de protection face aux nuisances sonores, radioélectriques ou même lumineuses, diagnostic relatif à la gestion des déchets obligatoire avant la démolition de bâtiments ;
la gouvernance : il préconise l’instauration d’outils nécessaires à son application, autant dans le secteur privé que celui du public.
Prochaine étape, la réunion de la commission mixte paritaire pour adoption définitive du texte à partir du 29 juin 2010.
Projet de loi 458 du 11 05 2010
Assemblée nationale, Dossier législatif
