Informatique et libertés
Loi du mois
Norme simplifiée n° 46 : gestion du personnel
Une norme de déclaration adoptée par la Cnil simplifie la déclaration obligatoire des traitements et fichiers des personnels.
La norme simplifiée n° 46 concerne les organismes publics et privés. Son périmètre est extrêmement large et son utilisation doit être appréciée au cas par cas.