Il rédige et négocie tout type de contrat (en ligne et hors ligne) impactant ou conditionnant les projets web.
– réalisation de site web, d’hébergement et de maintenance ;
– conditions générales et particulières
d’utilisation et de vente ;
– d’affiliation (directe ou indirecte), de référencement, d’animation ou encore d’exploitation de site web ;
– amont e-commerce (commissionnement, mandat…) ;
– conditions d’achat et de vente d’espaces publicitaires ;
– de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;
– e-reputation ;
– portant sur les logiciels ou ERP en mode SaaS ;
– politique de confidentialité ;
– charte éthique ;
– charte d’utilisation Wifi
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Internet & Droit
Avocat internet : deux termes qui ont été associés par le cabinet depuis la naissance du droit de l’internet. En 1996, le cabinet publie l’ouvrage « Internet, aspects juridiques » (réédité en 1999) et élabore de nouvelles théories juridiques pour la création de ce nouveau droit (domicile virtuel, vie privée résiduelle, droit à l’oubli numérique, notamment). Il traite le droit de l’internet dans l’ouvrage intitulé « Informatique, Télécoms, Internet », publié aux Editions Francis Lefebvre (5e éd.) et diffuse sur sa chaîne YouTube « Lexing Alain Bensoussan Avocats » spécialement dédiée au droit des nouvelles technologies, de nombreuses vidéos sur le droit de l’internet.
Il est historiquement intervenu dans le cadre de la mise en œuvre des principales places de marché et plateformes de commerce électronique.
Le droit de l’internet concerne tous les organismes, entreprises, personnes physiques, quel que soit leur secteur d’activité, dès lors qu’ils souhaitent être visibles, intervenir sur le web ou que leurs membres utilisent le web. Les nouveaux usages de l’internet, l’essor du commerce électronique, les réseaux sociaux, ont redistribué les cartes de la stratégie digitale des acteurs publics ou privés. Dans cet écosystème en constante évolution, la prophylaxie juridique est un facteur clé de succès, à la fois pour piloter très en amont les risques, et pour créer ou maintenir un avantage compétitif.
Expertise
Le cabinet a une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques de l’internet, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires et extrajudiciaires spécialement créées pour gérer le contentieux de l’internet (procédures d’identification et de levée d’anonymat, notifications hébergeurs, droit de réponse, plaintes pénales, notamment).
Témoin privilégié des mutations que le web a connues, le cabinet dispose d’une expertise unique, à la fois spécialiste du droit applicable au web et des différents droits sectoriels : propriété intellectuelle, communication et publicité, e-commerce, e-tourisme, e-immobilier, e-santé, e-administration, paiement électronique, archivage, dématérialisation, preuve et signature électronique, noms de domaine, e-réputation, référencement, cybersurveillance, intermédiation, pure players, web agency, hébergeurs, fournisseur d’accès, moteurs de recherche, notamment.
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Prestation
Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en œuvre de projets web complexes et innovants, y compris des projets pluri ou transnationaux, qu’ils soient liés ou non au commerce électronique BtoB, BtoC ou CtoC.
Il traite de l’ensemble des problématiques juridiques liées à la faisabilité, à la création et à l’exploitation de plates-formes, de services en ligne, de réseaux sociaux, d’écosystèmes digitaux et de tout type d’espace web.
Le cabinet assure des prestations d’assistance et de conseil, mène des audits, rédige et négocie tout type de contrat lié au web. Il accompagne ses clients dans le cadre de l’obtention de tout type de certification et/ou d’agrément, et assume des missions de légistique.
Il intervient également en phase d’exploitation, par des prestations de conseil, d’audit, d’analyse de risques, de mise en conformité et de conseil en communication digitale (notamment au regard des référentiels DGCCRF, AMF, ACP, ARPP, Charte Internet de l’Etat).
Il rédige et négocie tout type de contrat (en ligne et hors ligne) impactant ou conditionnant les projets web.
Il s’agit notamment des contrats suivants :
- de réalisation de site web, d’hébergement et de maintenance ;
- conditions générales et particulières d’utilisation et de vente ;
- d’affiliation (directe ou indirecte), de référencement, d’animation ou encore d’exploitation de site web ;
- amont e-commerce (commissionnement, mandat…) ;
- conditions d’achat et de vente d’espaces publicitaires ;
- de cession et d’exploitation de droits de propriété intellectuelle ;
- e-reputation ;
- portant sur les logiciels ou ERP en mode SaaS ;
- politique de confidentialité ;
- charte éthique ;
- charte d’utilisation Wifi.
Il intervient également dans le cadre de la mise en œuvre de projet liés à l’administration électronique, tant en France qu’à l’étranger.
Il assure des formations intra-entreprise sur la base de son catalogue de formation ou adaptées aux besoins du client.
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