– Accompagnement concernant le choix du cadre de mise en œuvre du projet de ville intelligente (par exemple, l’expérimentation) au regard des objectifs, orientations, intérêts et aspects financiers en présence
– Assistance juridique et la gestion d’un projet de ville intelligente (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et des documents associés
– Accompagnement dans la stratégie opérationnelle concernant les données en présence
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Ville intelligente
La ville intelligente se caractérise par le dépassement de l’approche sectorielle (à savoir notamment le bâtiment, le transport, l’énergie, l’éducation, la santé) pour parvenir à une approche connectée et interdépendante des différents secteurs en présence.
Désignée également par les termes de ville numérique, smart city, ville durable, éco-cité ou encore ville connectée, la ville intelligente s’inscrit dans un périmètre géographique pouvant recouvrir également des quartiers intelligents ou éco-quartiers ainsi que des maisons connectées désignées également smart home.
Expertise
Afin de parvenir à une approche connectée, la ville intelligente s’appuie avant tout sur le développement des technologies de l’information et de la communication et notamment :
- – la domotique ;
- – les capteurs ;
- – les solutions Machine to Machine (M2M) ;
- – les compteurs intelligents ;
- – les logiciels d’analyse avancée.
Le cabinet intervient :
- – auprès des acteurs traditionnels de la ville tels que les acteurs publics, les architectes, urbanistes, les fournisseurs ;
- – auprès des nouveaux acteurs comme les PME ayant notamment le label d’entreprise innovante, les starts-up ;
- – ainsi qu’auprès des acteurs agissant dans le cadre de nouveaux métiers (comme l’agrégateur de production, d’effacement de consommation et de stockage, les sociétés de services énergétiques, energy service company ESCO).
Le cabinet apporte son expertise tant en conseil qu’en contentieux, sur les questions juridiques et techniques relatives à :
- – la forme du partenariat souhaitée ;
- – la détermination des montages contractuels associés ;
- – la protection et la sécurité des systèmes d’information ;
- – la propriété et la protection des solutions innovantes notamment dans le cadre de partenariat entre grands groupes, PME et starts-up ;
- – la gestion, la propriété et la protection des données en présence.
La ville intelligente s’inscrit dans un périmètre géographique pouvant recouvrir également des quartiers intelligents ou éco-quartiers ainsi que des maisons connectées désignées également smart home.
Prestation
Le cabinet est amené à réaliser les prestations suivantes :
- – l’accompagnement concernant le choix du cadre de mise en œuvre du projet de ville intelligente (par exemple, l’expérimentation) au regard des objectifs, orientations, intérêts et aspects financiers en présence ;
- – l’assistance juridique et la gestion d’un projet de ville intelligente (pilotage de projet) et l’élaboration des contrats et des documents associés ;
- – l’accompagnement dans la stratégie opérationnelle concernant les données en présence.
Equipe
L’équipe dédiée en charge des activités d’avocat télécoms du cabinet est, notamment, composée de professionnels des télécommunications ayant une expérience opérationnelle du secteur.
Cette expérience leur permet d’apprécier les situations sous tous les angles qu’elles adressent, qu’ils soient technique, économique, opérationnel, commercial, juridique, tout en connaissant et anticipant les évolutions légales et réglementaires du secteur.
Bibliographie
Le cabinet fait l’objet de nombreuses distinctions accordées, soit par les professionnels eux-mêmes, soit par des organismes qualifiés. En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles. Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
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