Avocat Internet des objets

L’internet des objets, qui s’impose de manière aussi rapide que massive, pose d’innombrables nouvelles questions, au point qu’il semble bouleverser bien des acquis juridiques. L’internet des objets dans les domaines de la protection des données à caractère personnel, de la sécurité de ces objets au regard des conditions dans lesquelles ils sont mis en œuvre ou encore dans le secteur des communications électroniques car ils sont de grands consommateurs des ressources rares que sont les fréquences ou les numéros de téléphone.

Dans le domaine industriel, par ailleurs, l’utilisation d’objets communicants bouscule les chaînes de valeur concernées par les différentes typologies d’usage et dans lesquelles le cabinet a développé une expertise particulière identifiées à ce jour qui sont les suivantes :

• – la gestion de flotte pour les transporteurs (tracking), les véhicules professionnels (suivi de livraison), l’assurance (pay-as-you-drive), etc. ;
• – la gestion de la chaîne d’approvisionnement (Supply Chain Management) : la gestion des stocks en temps réel, la facilitation des inventaires sur un ou plusieurs sites, le suivi des colis tout au long de la chaîne d’approvisionnement, la traçabilité des objets sensibles susceptibles d’être détournés ou volés, etc. ;
• – la télésurveillance : il s’agit de déclencher automatiquement une alarme afin de générer une intervention sur site ; la maturité des technologies de communication (GSM, 3G, Edge, 4G, 5G, ADSL, Wi-Fi puis RFID, etc.) ;
• – le monitoring : également connues sous le nom de télémétrie, ces applications assurent à la fois la télémaintenance, la prévention et le relevé d’informations. Elles se déploient particulièrement dans les secteurs de l’énergie (électricité, gaz, etc.), des équipements industriels (de bureau tels que les photocopieurs, ou lourds tels que les automates programmables) ou encore de la santé (suivi des patients à domicile, équipements hospitaliers, etc.) ;
• – l’immotique (ou domotique d’entreprise) : les solutions de type Machine To Machine (M2M) appliquées aux fonctions de confort (réglage de la température, climatisation), de contrôle d’accès (lecteurs de badges, tourniquets et sas d’accès, serrure électrique, issues de secours contrôlées) et de sécurité (détection d’intrusion, détection incendie) ; le télépaiement automatique : les solutions M2M peuvent être utilisées pour automatiser le paiement à l’acte dans un contexte de mobilité, comme c’est le cas sur certaines autoroutes ou pour les usagers des transports en commun.

Le cabinet intervient ainsi auprès des :

• – opérateurs de réseaux mobiles traditionnels (MNO, mobile network operator) ;
• – opérateurs de réseaux mobiles virtuels (MVNO, mobile virtual network operator) ;
• – équipementiers ;
• – fournisseurs d’applications ;
• – plateformes de services ;
• – intégrateurs de systèmes ;
• – différentes grandes entreprises clientes utilisatrices finales.