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Le droit à l’oubli numérique consacre le droit de chacun d’entre nous d’être l’archiviste de son passé ». Interviewé par Arnaud Dumourier pour Le Monde du Droit, Alain Bensoussan est revenu sur la décision de la CJUE du 13 mai 2014 une décision fondamentale qui consacre le droit de chacun d’entre nous à être l’archiviste de son passé.
Pouvoir vivre sans avoir son casier judiciaire, ses erreurs de jeunesse, toutes ces informations mises à la disposition de tous de façon permanente et minant son futur, est une réelle avancée.
Il s’agit de combiner le droit à l’oubli avec le droit de savoir, le droit à l’histoire et le devoir de mémoire afin d’en retirer le meilleur, ne dit-on pas : « à défaut de pardon, laisse venir l’oubli ».
Google a pris conscience de l’importance du droit à l’oubli numérique en annonçant la création d’un comité international, une sorte de comité d’éthique qui va permettre d’analyser la situation grâce aux milliers de formulaires remplis par les internautes et ainsi d’agir efficacement et de manière transparente.
Toutefois, n’oublions pas que ce droit à l’oubli numérique a ses limites : il ne concerne pas l’information elle-même mais les liens qui y menaient, il s’agit de déréférencement. De plus celui-ci ne concerne, pour le moment, qu’un moteur de recherche, ce qui veut dire que, pour l’heure, l’information est toujours présente sur le net et toujours accessible via un autre moteur de recherche. Seule une coopération entre tous les moteurs et la participation des éditeurs concernés rendrait cet oubli vraiment efficace.
Il y a encore beaucoup à faire : l’Internet actuel n’est que le « Jurassic du monde virtuel ».
Interview du 15 juillet 2014 pour Le Monde du Droit.