Droit social
Accords collectifs
Comité DRH public-privé
La première Convention cadre de mobilité entre entreprises et administrations a été signée, le 16 janvier 2009, à l’occasion du Comité DRH public-privé présidé par André Santini. Les dix premières entreprises dont Axa, Areva et le Crédit agricole et les administrations s’engagent réciproquement à faciliter les échanges de personnels entre les administrations et les entreprises.
Convention cadre du 13 janvier 2009
Paru dans la JTIT n°85/2009 p.10
(Mise en ligne Février 2009)
Autres brèves
- L’absence d’identité d’objet entre jours de RTT et jours de congés (Mise en ligne Décembre 2008)
- Le droit du travail en plein mouvement ! (Mise en ligne Février 2008)
- De nouvelles règles en matière de dépôt des accords collectifs (Mise en ligne Mai 2006)