Les modes de facturation sont établis selon les modalités suivantes :
– prestations de conseil juridique ou de représentation en justice en régie ou au forfait selon les cas ;
– convention d’assistance juridique ; – sur bon de commande dans le cadre des appels d’offres public ou privé.
Les honoraires sont déterminés conformément au Règlement intérieur du Barreau de Paris. Ce règlement stipule les orientations suivantes :
– le temps consacré à l’affaire ;
– le travail de recherche ;
– la nature et la difficulté de l’affaire ;
– l’importance des intérêts en cause ;
– l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat ;
– sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire ;
– les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
– la situation de fortune du client.
