Alain Bensoussan intervient lors d’une matinée-débats Lamy sur la réforme de la protection des données.
Cette matinée-débats Lamy, initiée en partenariat avec Le Lamy Droit du Numérique, Le Lamy Droit des médias et de la Communication et la Revue Lamy Droit de l’Immatériel, se déroulera le mardi 28 juin 2016.
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 vise à instaurer des mécanismes visant à assurer une application cohérente de la législation en matière de protection des données dans l’ensemble de l’Union européenne.
Adopté par les parlementaires à l’issue de quatre années de travaux et de débats, il est entré en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les initiateurs de cet événement ont souhaité confier à Alain Bensoussan la co-direction des débats afin de permettre aux entreprise d’évaluer les impacts et les conséquences induites de la réforme des données personnelles sur la vie pratique des entreprises.
Ces dernières disposent en effet d’un délai de deux ans pour se conformer aux nouvelles exigences prévues par le règlement.
Cette mise en conformité est assortie de sanctions susceptibles d’être prononcées à l’égard de tout responsable de traitement ou sous-traitant qui ne respecterait pas les dispositions du règlement. Le montant, très élevé, pourrait atteindre jusqu’à 2 % ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.
Les débats porteront sur les thématiques suivantes :
- objectifs et points clefs de la réforme des données à caractère personnel introduite par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 ;
- l’obligation pour les entreprises d’informer les autorités de contrôle national de toute violation de données personnelles ;
- les sanctions encourues en cas de non-respect de cette obligation d’information ;
- la difficulté de concilier ce règlement et la stratégie des opérations marketing de l’entreprise.
Des cas pratiques ponctueront les débats, tels que l’étude du formulaire Google ou encore les modalités d’établissement d’un formulaire de déclaration de demande d’autorisation auprès de la Cnil.
Cette conférence a vocation à concerner dédiée principalement les juristes, directeurs administratifs et financiers, directeurs marketing, directeurs informatique, présidents, administrateurs et gérants, chefs d’entreprises et gestionnaires de contrats.
Programme et inscription à tarif préférentiel (-20%) à l’aide du Formulaire ci-joint.