– Accompagnement des entreprises innovantes, l’assistance à l’obtention d’aides et de financement (OSEO, CIR, etc.)
– Gestion des précontentieux
– Suivi des procédures de saisie contrefaçon
– Actions en contrefaçon de brevet et actions judiciaires connexes
– Actions en déclaration de non-contrefaçon
– Contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet
– Evaluation de préjudice
– Actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc.
– Procédures devant la CNIS
– Négociations et accords transactionnels
« One of the oldest French IT and data law firms, Alain Bensoussan-Avocats Lexing advises on the full range of legal issues in the field, including cybersecurity and cloud computing. At the forefront of technology, the team is advising robotics companies”
Legal 500 EMEA 2022
Avocat Brevet
Les plus belles innovations perdent toute valeur sans une protection appropriée.
Définir une politique d’incitation à la création, de protection des inventions et de valorisation des projets technologiques, mettre en œuvre des stratégies de surveillance et de défense efficaces sont aujourd’hui indispensables pour transformer l’idée innovante en actif protégeable générateur de valeurs technique, économique et intellectuelle.
A chacune de ces étapes, l’équipe brevet du cabinet Alain Bensoussan vous apporte son expérience et son expertise.
Expertise
Dans la logique de son orientation vers le droit des technologies, le cabinet a développé une expertise dans le domaine de la protection des innovations techniques, notamment par les brevets.
Il a ainsi acquis une solide expérience en droit des brevets, en conseil et en contentieux, en particulier dans le domaine des logiciels et des innovations informatiques.
Il a conçu et rédigé pour le ministère de l’Industrie un Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité, proposant des outils pratiques, méthodologiques et contractuels afin de maîtriser les aspects juridiques essentiels de la protection des innovations.
Des actions de formations ont été menées dans six régions de France pour la diffusion de ce guide.
L’équipe Brevet du cabinet est l’auteur de nombreuses publications dans le domaine et notamment de fiches pratiques à destination des ingénieurs.
Elle anime également des cours de droit des brevets auprès d’élèves ingénieurs en informatique, énergie et biologie.
Elle organise enfin des actions de formations personnalisées à la demande des entités qui souhaitent sensibiliser leurs collaborateurs à la protection et la valorisation des innovations technologiques.
En tête du classement 2019 des meilleurs cabinets d’avocats en France établi par le magazine Décideurs (Leaders league) dans le secteur Innovation, Technologies & Propriété intellectuelle, le cabinet est qualifié d’« incontournable » dans les domaines de l’informatique, de l’internet et des données personnelles.
Dans le palmarès 2019 des cabinets d’avocats de France, publié par Le Point en partenariat avec Statista, un institut indépendant, le cabinet apparaît parmi les meilleurs cabinets d’avocats de France :
- en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication ;
- en droit de la propriété industrielle ;
- en droit de la propriété littéraire et artistique.
Le cabinet a obtenu, en 2017, le Trophée d’or dans la catégorie « Propriété intellectuelle » du Palmarès des Avocats organisé par le Monde du Droit, ainsi que pour la 5ème année consécutive, le Trophée d’or dans la catégorie « Technologie de l’information – Médias & Télécommunications ».
Prestation
Le cabinet apporte son expertise en droit des brevets par l’accompagnement, la prévention et la gestion des contentieux et précontentieux, plus particulièrement l’aide aux décisions de stratégie contentieuse, la négociation et la rédaction d’accords transactionnels, l’assistance devant les juridictions.
L’action du cabinet en matière de conseil est plus particulièrement centrée sur :
- l’accompagnement des entreprises innovantes, l’assistance à l’obtention d’aides et de financement (OSEO, CIR, etc.) ;
- la stratégie de protection (organisation de la confidentialité, études juridiques sur la brevetabilité des logiciels, définition de stratégies de protection, etc.) ;
- la gestion des inventions de salariés (assistance à la création de systèmes de rémunération des inventeurs, notamment) ;
- la négociation et l’élaboration de contrats (accords R&D, accords de recherche en commun, de partenariat, cession de droits, licence, copropriété, distribution, etc.) ;
- les opérations de due diligence, audits et valorisation ;
- les formations : sensibilisation à la protection des innovations, conduite d’opérations de vérifications dans le cadre des « due diligence », mise en place de politiques d’incitation à l’innovation, mise en oeuvre de guides, de chartes, etc.
En matière de contentieux, l’action du cabinet est plus particulièrement centrée sur :
- la gestion des précontentieux ;
- le suivi des procédures de saisie contrefaçon ;
- les actions en contrefaçon de brevet et actions judiciaires connexes ;
- les actions en déclaration de non-contrefaçon ;
- les contentieux liés aux contrats de cession ou de licence de brevet ;
- l’évaluation de préjudice ;
- les actions en nullité et actions en revendication de propriété, etc. ;
- les procédures devant la CNIS ;
- les négociations et accords transactionnels.
Présentation du rapport du CSPLA sur le métavers
La Commission du CSPLA sur le métavers, mandatée par le ministère de la Culture, a...
Conférence Lexing 2024 Maîtrisez les aspects sociaux et fiscaux des plateformes numériques
Maîtres Jennifer Bessi et Emmanuel Walle, vous invitent à assister à une Conférence Lexing sur Les...
Analyse du RIA : Quel impact de l’intelligence artificielle sur les relations de travail ?
Analyse du premier cadre réglementaire dédié à l’IA : Quel impact de l’IA sur les...
Atelier en distanciel pour les DPO : les chaînes de sous-traitants
Tous à vos agendas ! Inscrivez-vous dès à présent à notre atelier en distanciel :...
